Garanties de remplacement automobile: report des nouvelles règles
30 juillet 2010 | David Santerre | Commenter
L’Autorité des marchés financiers vient d’annoncer qu’elle reportait au 1er octobre l’entrée en vigueur de nouvelles règles sur la vente de garanties de remplacement d’automobiles, généralement vendues par les concessionnaires au moment de l’achat ou de la location d’une nouvelle voiture.
L’AMF avait annoncé à la fin 2009 que ce type de garantie «valeur à neuf» serait dorénavant considéré comme un produit d’assurance dont la vente devrait à compter du 1er août 2010 être effectuée par des représentants dûment autorisés à vendre de l’assurance par l’organisme de réglementation des marchés financiers.
Assurance vous en avait d’ailleurs déjà parlé ici et ici.
Il semble toutefois que l’AMF ne soit pas tout à fait prête à procéder à ce changement comme prévu.
Ainsi repousse-t-elle l’entrée en vigueur de la nouvelle règle de deux mois.
«Cette mesure exceptionnelle a pour but de permettre la mise en place la plus harmonieuse possible du nouveau régime et d’assurer la protection des intérêts des consommateurs», indique l’AMF par voie de communiqué (en PDF).
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