Le manque de relève en assurance inciterait- il les cabinets à employer des gens sans permis ? Toujours est-il que le PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean St-Gelais, a procédé à trois sanctions de cabinets, coup sur coup, pour un manquement de cette nature à la Loi.
En effet, le cabinet d’assurance de dommages Denis Beauregard inc. a vu l’AMF mettre un terme à ses activités pour avoir employé une personne qui ne détenait pas de certificat pour effectuer certaines tâches réservées aux courtiers en assurance, cela en plus d’avoir fait défaut de rattacher à son cabinet un représentant qui était à son emploi. En plus de sa radiation, il doit payer 10 000 $ d’amende.
Par ailleurs, les cabinets Cirrincione & Lauricella inc., inscrit en assurance de dommages, et Rochefort, Perron, Billette et associés inc., inscrit en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistres, devront payer des amendes respectives de 8 000 $ et 5 000 $ pour avoir employé des personnes ne détenant aucun certificat pour exercer en assurance de dommages. Dans le second cas, l’expertise de deux de ces employés sans certificats était vantée dans une publicité du cabinet.
Bilan 2009 de l’AMF
L’AMF vient par ailleurs de déposer son bilan 2009 en matière d’application de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) en 2009, les courtiers en assurance de dommages tombant bien sûr sous le coup de cette dernière loi.
Ainsi des 81 577 901 $ en pénalités et sanctions infligées par l’AMF en 2009, 214 500 $ l’ont été pour des infractions ou manquement à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Ces sanctions émanent de 181 chefs d’accusation déposés en vertu de cette loi, sur 855 chefs au total.
En tout, huit personnes et compagnies ont été condamnées devant le tribunal pénal pour des infractions à la LDPSF, 18 personnes et compagnies ont été sanctionnées pour des infractions aux articles 115 et 117 de la Loi, et 206 personnes physiques et morales l’ont été pour des décisions en lien avec leur inscription et leur droit de pratique.
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