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Budget fédéral 2016 : bye-bye billets liés

7 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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calcul_calculatriceLe premier budget du gouvernement de Justin Trudeau rendra désormais impossible une stratégie fiscale avantageuse dont profitaient les détenteurs de billets liés, explique Hélène Marquis, directrice régionale, planification fiscale et successorale à Gestion privée de patrimoine CIBC.

« Les billets liés sont ces créances émises par des institutions financières, dont le rendement est lié à la performance d’un actif ou d’un indice boursier. Certains sont à capital protégé (le montant payable à l’investisseur est au moins égal au capital), d’autres à capital non protégé (ils comportent un risque selon le rendement de l’actif ou de l’indice lié) », rappelle Hélène Marquis.

« Normalement, on doit déclarer au fisc les intérêts payés à la fin de chaque année, mais une échappatoire fiscale permet de repousser cette déclaration à l’année suivante. Si l’investisseur échange ses billets sur le marché avant qu’ils n’arrivent à maturité, alors il peut ultimement déclarer un gain en capital imposable à 50 %, plutôt qu’un intérêt imposable à 100 % », poursuit l’experte.

Voilà qui est terminé. À partir du 1er octobre, cette stratégie sera impossible. Un délai de grâce permet de négocier les billets selon les anciennes règles jusqu’au 30 septembre, mais après cela, les intérêts seront imposés selon leur véritable nature.

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