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Budget fédéral 2016 : le nouveau visage des assurances vie

7 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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assurance copieLes assurances vie ne sont plus ce qu’elles sont. Les mesures des gouvernements Harper et Trudeau ont successivement modifié des caractéristiques fiscales qui offraient jusqu’ici certains avantages aux assurés, explique Hélène Marquis, directrice régionale, planification fiscale et successorale à Gestion privée de patrimoine CIBC.

« Premièremenent, comme le précédent gouvernement l’avait promis, une réforme en profondeur des règles d’exonération des polices d’assurance vie entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Les primes et les valeurs accumulées seront calculées selon une nouvelle table de mortalité ajustée aux nouvelles réalités de la démographie canadienne », dit Hélène Marquis.

Les produits d’assurance vie vont être appelés à changer, selon l’experte. Par exemple, les polices universelles seront moins avantageuses, surtout si elles sont détenues dans des sociétés par actions.

« L’augmentation du crédit disponible au compte de dividendes en capital permettait de transférer la prestation de décès aux actionnaires sur une base libre d’impôt, comme si la police était détenue personnellement plutôt que dans une société. Cette possibilité sera affectée par les nouvelles règles d’exemption », indique Mme Marquis.

« Ensuite, le nouveau gouvernement a mis un terme à plusieurs stratégies régulièrement utilisées. Par exemple, faire détenir la police par une société de gestion et désigner une autre société comme bénéficiaire. Dans le régime actuel, la société de gestion titulaire est également détentrice des attributs fiscaux de la police; quand on encaisse le produit de la police, le montant crédité au compte de dividendes en capital peut être payé aux actionnaires sur une base libre d’impôt, ainsi que la partie du capital-décès qui excède le coût de base réajusté du contrat. Des changements à la Loi feront en sorte que le coût de base réajusté du contrat sera utilisé par la société bénéficiaire et non plus seulement par celle qui est titulaire du contrat », détaille l’experte.

Autre échappatoire très populaire qui a été éliminée : le transfert d’une police en vigueur d’un individu à sa société par actions, selon la juste valeur marchande du contrat (qui pouvait être différente de la valeur d’achat ou du coût de base réajusté). Cette échappatoire, utilisée notamment par les professionnels incorporés, permettait à l’individu de s’imposer sur la partie du contrat qui représentait la valeur de rachat moins le coût de base réajusté.

« On pouvait vendre à la société un contrat de 1 M$ avec une valeur de rachat de 150 000 $ et un coût de base réajusté de 100 000 $, et déclarer 50 000 $ de revenus; si on vendait la police selon une valeur marchande de 250 000 $ obtenue par évaluation actuarielle, on pouvait retirer de la société 250 000 $ libres d’impôt. C’était donc très intéressant. Mais ce n’est plus possible de façon aussi avantageuse. »

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