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Il n’y aura pas de droit à la déconnexion au Québec

7 juin 2018 | La rédaction | Commenter

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La réforme de la loi sur les normes du travail n’inclura pas de disposition pour obliger les employeurs à établir une politique de déconnexion pour leurs travailleurs, rapporte le HuffPost.

La ministre du Travail, Dominique Vien, estime même qu’il s’agit d’un problème « marginal » dans la province, puisqu’elle n’a pas eu beaucoup de demandes en ce sens. La Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) n’a pas reçu de plainte à ce sujet et, selon la ministre, peu d’intervenants auraient soulevé cet enjeu lors des consultations sur le projet de loi modifiant les normes du travail.

La pertinence d’une législation sur le droit à la déconnexion pourrait toutefois être réévaluée dans le futur, a-t-elle précisé.

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Pour Québec solidaire, il s’agit pourtant d’un enjeu crucial. Le parti avait d’ailleurs déposé un projet de loi à ce sujet au printemps. « Nos lois du travail ont été rédigées à une époque où, quand on sortait du bureau, on arrêtait de travailler. Tous les gens qui sont ici aujourd’hui sont bien au courant que malheureusement ce n’est plus le cas », a fait valoir le député Gabriel Nadeau-Dubois en commission parlementaire.

Selon lui, une telle législation est devenue nécessaire pour empêcher que la vie professionnelle empiète trop sur la vie personnelle des travailleurs. Avec les outils de communication numérique, les salariés sont dorénavant sollicités par leurs collègues ou leur employeur « à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit ».

Le droit à la déconnexion, qui vise à encadrer l’utilisation des appareils de communication en dehors des heures de travail, existe déjà dans certains pays, dont la France.

À lire : Le « droit à la déconnexion » s’intensifie

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