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La réforme de la Loi sur les normes du travail est adoptée

12 juin 2018 | La Presse canadienne | Commenter

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parlement_quebecLa réforme de la Loi sur les normes du travail, qui prévoit notamment que de nouveaux régimes de retraite à deux vitesses ne pourront plus être implantés dans une entreprise, vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale.

Et alors qu’on avait craint que cette importante réforme ne puisse être adoptée avant la fin de la session parlementaire et que le premier ministre Philippe Couillard avait pressé les partis d’opposition d’en faciliter l’adoption, celle-ci a même été adoptée à l’unanimité.

Disparités de traitement

Cette réforme prévoit notamment que de nouvelles clauses de disparité de traitement dans les conventions collectives ne pourront plus être instaurées, qu’il s’agisse de régimes de retraite ou d’assurance collective. Il s’agit de clauses qui permettent d’implanter un régime de retraite moins généreux, par exemple, à compter d’une certaine date d’embauche pour les futurs employés.

La loi permet toutefois aux régimes existants de demeurer.

Au Québec, entre 150 000 et 200 000 travailleurs sont soumis à de telles clauses de disparité de traitement, et uniquement dans les entreprises de compétence provinciale, a souligné au cours d’une entrevue avec La Presse canadienne le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux. Cela ne tient pas compte des travailleurs qui sont soumis à de telles clauses et dont l’entreprise est de compétence fédérale.

Comme les clauses de disparité existantes demeurent en vigueur, « il reste encore du travail à faire; c’est un travail qui a été fait à moitié », a tranché le numéro deux de la plus grande centrale syndicale du Québec, qui a plus de 600 000 membres.

À lire : Grève contre un régime de retraite à deux vitesses

Conciliation travail-famille

La réforme de la Loi sur les normes du travail prévoit également plusieurs mesures associées à la conciliation travail-famille.

Par exemple, elle ajoute une 3e semaine de vacances après trois ans de service continu, non plus cinq ans.

De plus, auparavant, un travailleur avait droit à 10 jours de congé sans salaire pour cause de maladie, obligation familiale ou parentale. La réforme prévoit que 2 de ces 10 jours de congé pourront être payés.

À ce sujet, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante craint « une spirale à la hausse des coûts qui va aller bien au-delà des 700 millions de dollars » qui ont été évoqués, a avancé au cours d’une entrevue Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI. Autrement dit, il craint que les travailleurs qui avaient déjà trois semaines de vacances en demandent maintenant quatre, et ainsi de suite.

À lire : Disparités de traitement : employeurs et syndicats sont mécontents

Agences de placement

La réforme prévoit aussi un certain encadrement des agences de placement de main-d’œuvre, surtout le fait que si un employé d’une agence de placement va travailler chez une entreprise cliente, il devra toucher le même salaire que les employés qui font le même travail dans l’entreprise.

Québec exigera aussi que les agences de placement de personnel et de travailleurs étrangers temporaires détiennent un permis.

De façon générale, M. Cadieux, de la FTQ, estime que cette réforme constitue « un pas dans la bonne direction », mais il se promet bien de revenir à la charge, après l’élection du 1er octobre, pour que d’autres pas soient franchis.

M. Leblanc, de la FCEI, juge la réforme « imprudente ». « Ce qu’on vient faire, c’est de rendre le marché du travail plus rigide. On retire de la flexibilité à nos PME », a-t-il critiqué.

À lire : Il n’y aura pas de droit à la déconnexion au Québec

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