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Justice

Le contrôleur de Sears Canada s’oppose à une requête des retraités

13 septembre 2018 | La Presse canadienne | Commenter

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27794109 - sears department storeLe contrôleur nommé par le tribunal dans le processus de faillite de Sears Canada a indiqué qu’il s’opposait à une proposition qui allouerait le reste des liquidités de l’ancienne chaîne de grands magasins au manque à gagner du régime de pension des retraités.

Dans un rapport déposé le 7 septembre devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, FTI Consulting Canada soutient que la proposition devrait être rejetée en raison de la législation et de la jurisprudence.

Dans une requête déposée en cour en juillet, les retraités de Sears affirmaient qu’environ 18 000 d’entre eux devraient avoir droit à l’argent avant les autres créanciers du détaillant, pour les aider à réduire le déficit d’environ 260 M$ de leur régime de retraite.

Toutefois, Sears Canada ne disposait que d’environ 158,3 M$, ainsi que quelques propriétés à vendre, ce qui signifie qu’aucun des autres créanciers non garantis de la société ne recevrait de montant si les retraités obtenaient la priorité.

Si la motion de pension échouait, les actifs restants seraient répartis proportionnellement entre toutes les catégories de créanciers non garantis.

FTI Consulting dit s’opposer à la motion en vertu de son rôle de contrôleur – une sorte d’arbitre chargé d’aider le juge à régler les réclamations contradictoires -, notamment parce que les autres créanciers non garantis ne semblent pas en mesure de la contester.

Les autres créanciers sont principalement des petites entreprises et des particuliers, notamment d’anciens employés, des sous-traitants, des fournisseurs et des clients bénéficiant de garanties.

Les derniers magasins de la chaîne de grands magasins ont fermé leurs portes définitivement le 14 janvier.

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