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Karen M. Rogers / Fautes et châtiments

Fautes et châtiments | Karen M. Rogers

MRCC 2 : c’est maintenant qu’on s’y met!

8 mai 2014 | Commenter

La mise en œuvre de la première phase du modèle de relation client conseiller (MRCC 1) est complète. Depuis le 26 mars 2014, tous les clients des membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) devraient maintenant être en possession du document sur « l’information sur la relation avec les clients ».

De plus, les exigences du MRCC 1 quant à la politique de conflit d’intérêts et d’évaluation de la convenance sont en place depuis plus d’un an déjà.

Le MRCC 1 avait comme objectif d’augmenter la transparence entre le courtier et le client, en prévoyant la communication de toute l’information relative aux obligations du courtier à l’égard de ce dernier, de ses opérations ainsi que des obligations du client vis-à-vis le courtier membre de l’OCRCVM ou de l’ACFM.

Le 15 juillet prochain, la première étape du MRCC 2 entrera en vigueur à son tour. Deux autres suivront, les 15 juillet 2015 et 15 juillet 2016.

Le MRCC 2 vise plus particulièrement la divulgation complète de tous les frais, charges, et rémunérations payés au courtier ainsi que la performance du portefeuille. Voici un survol des dates importantes :

 
15 juillet 2014
  • Avis d’exécution : divulgation du rendement à l’achat des titres de créance ainsi que de la rémunération découlant de la négociation des titres de créance.
  • Divulgation de toutes les charges et des frais avant d’effectuer une opération ou une estimation.
  • Information sur la relation – disposition traitant des indices de référence du rendement des placements.
15 juillet 2015
  • Information améliorée des relevés de compte.
  • Information quant au coût des positions.

 

15 juillet 2016
  • Rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération.
  • Rapport annuel sur le rendement des placements (sauf le premier, qui peut être transmis dans les 24 mois suivant la première opération).
  • Avis d’exécution : ventilation des frais et des autres charges plus détaillées liés à chaque opération, ainsi que du total lié à l’opération.
 

Afin d’être en mesure de s’acquitter de leurs obligations, les membres de l’OCRCVM et de l’ACFM doivent dès maintenant commencer à se préparer à la mise en œuvre du MRCC 2. À titre d’exemple, il faut revoir les comptes des clients qu’ils desservent ainsi que la composition des portefeuilles de ceux-ci, afin de s’assurer qu’ils pourront satisfaire aux obligations de divulgation et d’information vis-à-vis chacun d’eux. Pour faciliter cette tâche, le représentant et le courtier devront mettre en place un processus de standardisation de la façon de procéder en ce qui concerne les comptes qui sont sous leur gestion ou une autre façon de fonctionner, selon la catégorie de client ou le compte.

En effet, la fréquence des rencontres avec les clients, la préparation et la communication de l’information qui doit leur être transmise ainsi que la liste des questions susceptibles d’être posées au représentant par ceux-ci doivent être prises en considération. Les représentants et les courtiers auront intérêt, et ce serait même approprié, à profiter du MRCC 2 pour parler à leurs clients des nombreux services qu’ils leur ont rendus afin de justifier les frais facturés et de mettre en valeur les services à titre de plus-value. Une réflexion s’impose donc.

Certains concurrents du courtier de l’OCRCVM et de l’ACFM, plus particulièrement les compagnies d’assurance (fonds distincts) et les banques (services bancaires), ne sont pas concernés par les obligations de divulgation prévues au MRCC 2. Cela n’empêchera pas le courtier ni le représentant assujettis au MRCC 2, dans le cadre de discussions avec leurs clients, de partager avec ces derniers les informations quant aux frais et coûts que ces concurrents facturent également dans le cadre de la gestion de leur portefeuille. Sensibiliser le client à ces frais lui donne la possibilité de se renseigner adéquatement pour fins de comparaison.

Il va sans dire que les deux prochaines années seront un défi pour les courtiers et les représentants assujettis à la MRCC 2 et la transition ne sera sûrement pas facile. Par contre, la réglementation est là pour rester, et ce, à la demande des gens de l’industrie, des clients et des régulateurs. Lorsque la transition sera terminée, la relation entre le courtier et le client sera plus transparente et saine et la juste valeur du courtier et de son représentant sera mise de l’avant. Ces derniers prendront leur place en tant que professionnels pouvant mettre de l’avant les nombreux services qu’ils offrent et leur valeur ajoutée dans la gestion de la sécurité financière du client. C’est une occasion de démontrer pleinement la plus-value des nombreux conseils et de l’assistance pouvant être fournis par les courtiers et les représentants assujettis.

Dernier conseil pratique : pour les trois prochaines années, il serait peut-être bon de prendre ses vacances en juin ou en août. En effet, tous les 15 juillet pendant ces trois années, une nouvelle partie du MRCC 2 entrera en vigueur, suscitant de ce fait des questions de la part des clients. Peut-être serait-il préférable pour le conseiller de ne pas être en vacances pendant cette période?

Bonne chance !


Karen M. Rogers est associée du cabinet LKD.

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