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Major au rapport | Fabien Major

Obligations d’informer les clients : menaces et opportunités

3 avril 2013 | Commenter

Ce n’est pas un poisson d’avril. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé que c’est le 15 juillet prochain que les nouvelles obligations de divulgations sur les frais et rendements des placements entreront progressivement en vigueur.

Les professionnels de l’industrie vont vivre deux changements significatifs. D’abord, ils auront l’obligation de remettre à leurs clients un document sur l’ensemble des coûts des produits, des frais de services, d’opérations et frais reportés (s’il y a lieu). Mais aussi, une fois par an, il faudra leur fournir le sommaire en dollars de tous les frais imposés. Devront y figurer les honoraires facturés, la rémunération du conseiller, la part de la société qui l’embauche, les commissions de suivi et même les commissions sur les titres à revenus fixes.

En deuxième lieu, le relevé de compte annuel devra montrer patte blanche sur les rendements. Il comportera les sommes investies (à ne pas confondre avec la valeur comptable qui ne sert qu’aux astrophysiciens et CPA), leur valeur marchande au moment où le rapport est établi, la somme des dépôts et retraits de la dernière année et depuis l’ouverture du compte. Les courtiers seront aussi tenus de fournir aux clients les rendements sur un an, deux, trois, cinq, dix ans et depuis l’ouverture du compte.

En d’autres mots, les conseillers seront obligés de dévoiler les détails de leur paye et les rendements des produits qu’ils proposent à leur client.

Bouleversements à l’horizon
Cela ne stresse pas trop les représentants en épargne collective et planificateurs financiers avec qui j’ai échangé sur le sujet. Depuis de nombreuses années, les relevés des sociétés de fonds communs et de fonds distincts présentent les rendements de manière simple et intelligible. Ils ont donc l’habitude de défendre leur valeur ajoutée. Mais le choc sera très brutal chez les conseillers de plein exercice.

Les ACVM ont conclu que la majorité des relevés des courtiers sont tout sauf limpides. Il est vrai que la plupart ne dévoilent que la valeur comptable, les transactions et la valeur marchande. Ce n’était pas suffisant. Fini les états de compte en Klingon!

N’en doutez pas, nous vivrons de grands bouleversements. Loin de considérer cette révolution comme une épine dans le pied, il faut y voir des occasions formidables. Les autonomes vont ainsi pouvoir rivaliser sur le terrain avec des outils et conditions beaucoup plus équitables qu’autrefois. Les clients auront pour leur part tout ce qu’il leur faut pour prendre des décisions éclairées et déterminer s’ils en obtiennent pour leur argent. Les conseillers et les firmes captives qui chargent cher, qui offrent des solutions peu compétitives, risquent de perdre des parts de marché à la vitesse de l’éclair. Comme cela s’est produit aux États-Unis.

Attendons-nous aussi à servir de piñatas pour les deux ou trois journalistes démagogues habitués à généraliser sur notre dos. Ils vont se faire une joie d’étaler sur la place publique des cas isolés peu édifiants.

Les nouveaux relevés deviendront donc des armes de destruction massive de l’actif géré par les « champions de la vente », mais une occasion sans précédent pour les professionnels structurés et dévoués à leur clientèle. Au moins, nous avons du temps devant nous. Profitons-en pour nous informer adéquatement, revoir nos clients et nous assurer qu’ils ont les portefeuilles de placement qui conviennent le mieux à leur profil et à leur situation familiale.

Des zones grises
Enfin, si les ACVM veulent faire le boulot jusqu’au bout, il faudra aussi qu’elles obligent les grandes institutions à inclure, dans le feuillet sur les coûts, les bonifications de fin d’année qui sont versées en fonction des actifs de produits maison gérés. Il ne faudra pas oublier les frais sous-jacents et commissions de performance des paniers d’actions, des caisses communes (pool funds) et des fonds de couverture.

La modification prévue au règlement 31-103 s’applique à toutes les sociétés inscrites en vue de faire le commerce de valeurs mobilières ou d’exercer les activités de gestionnaire de portefeuilles. Est-ce que cela signifie que certains produits bancaires, de compagnies d’assurance, de fonds de syndicats et de caisses de crédit en seront exemptés? J’espère que non.

Bill Rice, le PDG de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta, précise que « si les Canadiens disposent d’outils adéquats pour mieux comprendre les coûts et rendements de leurs placements, ils seront en mesure de prendre de meilleures décisions d’investissement ». Je suis bien d’accord avec lui. Et vous?


Fabien Major, MBA, conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective, Major Gestion Privée.

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