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Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 2

 
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l’investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques que comportent certains placements fiscalement avantageux, la mise à jour de la réglementation concernant les actions accréditives, les questions de fiscalité étrangère et les mécanismes des plans de retrait systématique et des remboursements de capital. Après avoir maîtrisé ces notions, les conseillers seront mieux outillés pour aider leurs clients à investir en maximisant leurs avantages fiscaux.

UFC demandés : 2.00

Section 1 : Comptabiliser pour l’impôtCertains investissements fiscalement avantageux ne valent pas le risque.Par Brynna Leslie

 
L’impôt ne devrait jamais être la principale considération dans le choix d’un investissement, mais un portefeuille bien structuré tient toujours compte de l’aspect fiscal. Peu importe les catégories d’actif : marché monétaire, revenus fixes, titre de croissance, les clients peuvent trouver des placements fiscalement avantageux.

« Toutes planifications visant à réduire les impôts doivent être examinées en relation avec les objectifs et le degré de tolérance au risque du client », rappelle Matthew Harvey, actionnaire de Harvey Financial Solution inc. A Kincardine, Ontario.

« Les stratégies d’investissement qui considèrent l’aspect fiscal peuvent être complexes et risquées, dit-il. Plusieurs de ces stratégies s’adressent à des investisseurs avertis, ayant de hauts revenus et une valeur nette élevée. Les clients ne devraient pas sacrifier l’expectative de rendement uniquement pour un avantage fiscal. »

Comprendre le placement dans un fonds de travailleurs

Rien n’est plus vrai qu’avec un fonds de travailleurs (FDT). Les gouvernements fédéral et provinciaux utilisent ces structures et octroient des crédits d’impôt afin d’encourager les investissements dans les petites et moyennes entreprises canadiennes en démarrage. Pour un investissement jusqu’à concurrence de 5000 $, le Fédéral accorde un crédit d’impôt de 15 %. Le Québec offre aussi un crédit de 15 %.

Comme des actions accréditives, l’idée d’investir dans ce fonds est qu’il y aura une croissance au cours des années. Toutefois, les risques financiers initiaux pourraient en dissuader plusieurs. De plus, l’investissement dans un tel fonds doit y demeurer pendant huit ans. Une revente rapide de l’investissement fera perdre les avantages fiscaux.

Au Québec, les fonds de travailleurs sont les suivants : Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et Fondaction.

Au début, il y a une dizaine d’années, les administrateurs de tels fonds salivaient à l’idée d’offrir un investissement qui rapportait annuellement 35 % en crédit d’impôt. Et, à l’époque, la détention obligatoire était de deux ans.

« Les FDT étaient attrayants, poursuit M. Harvey. Les administrateurs de tels fonds pouvaient replacer les montants dans d’autres types de produits et attendre une croissance, tandis que les investisseurs empochaient des milliers de dollars des gouvernements. »

Les choses ont bien changé. Une règle est venue préciser qu’un tel investissement doit être transféré dans des placements spécifiés par le gouvernement. « Les administrateurs de fonds se sont retrouvés pris au piège. Ils doivent dorénavant trouver des sociétés qui ne sont pas en existence depuis trop longtemps, dans une petite région du Canada ou du Québec. » Les investisseurs sont donc prisonniers du programme, avec comme conséquence que plusieurs considèrent maintenant ce type de placement comme très risqué.

« Vous devez vous attendre à perdre votre capital, dit Matthew Harvey, qui n’a vendu aucun FDT en six ans, soit depuis qu’il est accrédité pour le faire. Vous devez envisager comme plausible de perdre votre investissement : dans le cas contraire, les FDT ne sont pas pour vous. »

Fonds incorporés

Contrairement au FDT, les fonds incorporés (FI) ont beaucoup plus d’attrait. Plusieurs affirment qu’ils sont la solution des fonds communs pour concurrencer les fonds négociés en Bourse (FNB), fiscalement avantageux. Les FI sont des fonds communs incorporés avec de multiples catégories d’actions.

Ces produits de placement sont utiles pour les gens qui veulent acheter et vendre fréquemment afin de rééquilibrer leur portefeuille dans différents fonds ou différentes catégories d’actif, sans pour cela générer des revenus. Par exemple, à l’intérieur d’une structure corporative unique, les investisseurs peuvent vendre des parts de croissance et acheter des parts de liquidité lorsque cela devient avantageux et ne pas réaliser, règle générale, de gain en capital sur la transaction.

« Il y a roulement au même coût fiscal, expose Nicholas Miazek, consultant chez T.E. Wealth à Calgary. Pour un client qui désire rééquilibrer son portefeuille de façon plus prudente, plus tard dans sa vie, les transferts n’entraîneront pas d’incidences fiscales. »

Les FI ont un attrait pour un large éventail d’investisseurs. Par exemple, un nombre croissant de Canadiens âgés vendent leur résidence afin d’encaisser sa valeur nette. Ils ont le profil pour utiliser les FI et profiter d’une protection de leur revenu ainsi que d’un abri fiscal décent.

« Soudainement, ces personnes se retrouvent avec des liquidités d’un demi-million et, si des revenus d’intérêts sont générés, ils risquent de perdre certains bénéfices gouvernementaux », explique M. Harvey.

Bien que le gain en capital réalisé sur la vente de la résidence ne soit pas imposable, l’intérêt gagné sur l’argent placé dans un compte d’épargne est imposable. De même, un fonds commun typique distribue des revenus sous forme de dividendes, revenus et gains en capital (lorsque les fonds sont achetés et vendus).

Avec un FI, les actions sont généralement transférées dans un même groupe de FI et l’investisseur qui ne réalise aucun revenu ne sera pas imposé à moins qu’il choisisse de disposer de ses actions qu’il détient personnellement.

« Avec un FI, les revenus peuvent être réinvestis et laissés dans le fonds », explique M. Harvey. L’administrateur du fonds peut retirer du capital pour combler les besoins de revenus de l’investisseur sans le pénaliser avec les règles fiscales et, de cette façon, les bénéfices gouvernementaux peuvent être récupérés. »

L’investisseur peut choisir un plan selon lequel il peut retirer de 5 % à 10 % du capital annuellement sans conséquence fiscale.

Comme les fonds distincts, les FI permettent un retour sur capital libre d’impôts. Avec un FI, l’investisseur peut différer les impôts sur la croissance de ces actions, contrairement à un fonds distinct.

Mise en garde

Disons qu’un investisseur verse 300 000 $ dans un FI pour une période de dix ans et que le fonds a une valeur de 400 000 $ après cette période. Si l’investisseur désire retirer 10 000 $, il pourra recevoir 7500 $ (75 % de l’investissement total) libres d’impôt, mais devra payer des impôts sur un montant de 2500 $. Si jamais il décide plutôt après dix ans de transférer dans un plan de revenu du FI, il pourra retirer le capital initial sans incidence fiscale.

Vu l’attrait des FI, compte tenu des revenus potentiels et des règles fiscales, certains planificateurs ont suggéré à certains clients nantis d’emprunter pour investir dans un FI, tout en déduisant les intérêts. Cette stratégie à haut risque n’est pas recommandable à tout le monde. Au Québec, la déductibilité des frais d’intérêts est limitée.

« Vous ne savez jamais de combien les unités sous-jacentes varieront lorsque vous investissez dans un FI, prévient M. Miazek. Si la valeur des unités plonge, vous aurez toujours la dette, mais pas de capital pour la rembourser. Il y a tellement de nouveaux produits qu’il est impossible de prévoir comment ils vont réagir sur les différents marchés. »

M. Miazek mentionne que les FI exigent des frais d’administration et de courtage plus élevés dans ce qui est un nouveau marché.

« Les frais affectent votre rendement net, dit-il. Quelquefois vous accepterez de payer des frais plus élevés si vous savez que vous aurez du rendement. Le plus grand piège est toujours l’historique de l’administrateur du fonds. Je ne suis pas sûr que nous avons cet historique disponible pour le FI actuellement ».

L’autre élément à garder en tête est que même si les FI minimisent les distributions des fonds, il n’y a pas de garantie que ce sera toujours comme ça.

Conclusion

La plupart des planificateurs mettent en garde leurs clients contre des investissements effectués uniquement pour des raisons fiscales. « Les raisons fiscales, ce n’est pas tout, dit M. Miazek. Les raisons fiscales disponibles immédiatement ne sont jamais aussi importantes que la façon dont les fonds seront administrés au cours des années. »

L’assurance comme produit de placement (encadré)

La plupart des conseillers ne recommanderaient pas une assurance comme produit de placement. Mais pour ceux qui ont besoin d’une couverture d’assurance, un produit d’assurance de type permanent pourrait offrir une alternative à un placement dans un dépôt à terme, à titre d’abri fiscal et d’investissement à revenu fixe.

Les revenus à l’intérieur d’une assurance vie universelle ou permanente offrent un report de l’impôt – dans la mesure où le contrat est conforme aux exigences de l’ARC – jusqu’au moment où le propriétaire décide d’en encaisser la valeur.

« Une assurance vie permanente est utilisée pour couvrir des besoins à long terme, pour le décès, mais pendant la détention ce contrat pourrait s’avérer un produit de placement puissant avec un faible risque, dit Matthew Harvey, actionnaire de Harvey Financial Solutions inc., à Kincardine, Ontario. Pour les jeunes adultes, qui anticipent de toute façon des besoins d’assurance à long terme, un tel produit pourrait permettre d’accumuler un investissement à revenu fixe rapportant une moyenne annuelle de 5 %. »

M. Harvey mentionne cependant que 75 % des contrats d’assurance vie qu’il offre sont vendus à des personnes de plus de 55 ans. Ces dernières avouent qu’ils auraient dû envisager ce type de plan plus tôt.

« Les personnes dans ce groupe d’âge ont souvent converti une bonne partie de leur portefeuille en revenu fixe, explique-t-il. Maintenant, ils ont l’occasion de constituer un portefeuille garanti, à l’intérieur de leur contrat d’assurance, plutôt que dans un dépôt à terme dont les revenus sont imposables. »

Fonds négociés en Bourse (encadré)

Avec les FNB, votre client détient un panier d’actions qui reflète les fluctuations du marché. Ce n’est pas une multitude de transactions d’achat et de vente signifiant que l’investisseur recevra mensuellement ou annuellement des revenus du fonds.

« Avec les FNB, vous ne serez imposé que sur un gain en capital, ou subirez une perte en capital lorsque vous vendrez vos actions , mentionne Cheng-Chung Yu, Président de Cheng- Chung Yu Professional Corporation à Markham, Ontario, Lorsque vous encaissez vos placements, la plupart de vos revenus seront considérés comme du gain en capital et non à titre de revenu ou de dividende. »

Section 2 : Actions accréditives – mise à jourDes changements à cette stratégie depuis le dernier budget fédéral de 2011Par Mike George

 
Le 3 octobre 2011, le gouvernement déposait un projet de loi afin de mettre en place les mesures annoncées dans le budget de 2011 qui limitent certains avantages fiscaux auparavant disponibles avec ce type de don.

Les actions accréditives

Pour encourager les projets de développement dans les secteurs du pétrole, du gaz, des mines et des énergies renouvelables par des sociétés canadiennes, les gouvernements leur permettent d’émettre des actions accréditives.

Ces sociétés utilisent les sommes reçues pour des travaux d’exploitation et de développement et renoncent ou transfèrent leurs déductions fiscales (plusieurs de ces déductions fiscales ne peuvent être utilisées par les sociétés qui ne sont pas encore profitables) aux actionnaires pour utilisation dans leurs déclarations fiscales personnelles et de sociétés.

Généralement, un investisseur est en mesure de déduire dans ses déclarations fiscales, de son revenu net, le coût des actions accréditives.

Par conséquent, le prix de base rajusté (PBR) de l’investissement devient 0 $, ce qui signifie que la valeur totale de cet investissement sera imposée à titre de gain en capital lors de la vente. C’est une bonne affaire quand on sait que la partie imposable du gain en capital n’est que de 50 %. La plupart des gens aiment penser que les actions accréditives constituent à la fois un investissement et un outil fiscal.

Néanmoins, selon la plupart des analyses fiscales, vous devez considérer cet investissement en fonction de ses attributs fiscaux. Par souci de diversification, plusieurs investisseurs choisissent d’investir dans une société en commandite qui détient elle-même des actions accréditives de plusieurs sociétés œuvrant dans ces secteurs. Ces sociétés en commandite sont généralement transférées dans un fonds commun. Une détention dans une société en commandite peut répartir le risque sur un nombre de compagnies différentes.

Don rentable

À des fins fiscales, le don d’un titre financier est normalement considéré comme une disposition à la juste valeur marchande. Cependant, lorsque vous donnez un titre coté en Bourse à un organisme de charité, il n’y a pas d’impôts exigibles sur le gain en capital réalisé. Actions, titres de créance et autres droits inscrits sur une Bourse canadienne et une Bourse étrangère réglementées, tout comme des parts de fonds commun ainsi que des fonds distincts, se qualifient à ce traitement fiscal avantageux. Les règles au Québec sont identiques.

Le budget fédéral de 2011 est venu éliminer les avantages fiscaux pour le don d’actions accréditives, sauf si la valeur de ces actions a augmenté au-delà du prix d’acquisition original.

Avantage du compte de dividendes en capital (CDC)

Le CDC est un compte fiscal virtuel permettant de compiler les montants libres d’impôt d’une société pouvant être versée à un actionnaire. Le CDC comprend entre autres la portion non imposable des gains en capital (actuellement 50 % du gain) et bien entendu les produits provenant d’une assurance vie. Lorsque des actions sont données à un organisme de charité, le plein, montant du gain va au CDC. Pour les actions accréditives, 50 % du gain va au CDC pour les achats effectués après le 22 mars 2011.

Dans certaines provinces, le taux d’imposition d’un dividende peut dépasser les 40 %. Vous comprendrez l’avantage de convertir un dividende imposable en dividende non imposable.

Il est extrêmement important de travailler avec le comptable de la société quand vient le temps de vendre des actifs ou des investissements à perte. Si vous vendez des actifs à perte, cela pourrait réduire le montant libre d’impôt qui peut être versé à l’actionnaire. Le versement d’un dividende libre d’impôt qui excède le solde du CDC est assujetti à des pénalités fiscales substantielles.

Don personnel ou de la société?

À des fins de philanthropie, devrait-on donner personnellement ou donner des actifs de la société? Comme toutes questions de cette nature, cela dépend. Par exemple, si un particulier investisseur est en voie de recevoir des revenus imposables importants (options d’achat, avantages imposables, gain sur une vente d’entreprise), investir dans des actions accréditives détenues par une société en commandite pourrait réduire les revenues imposables et différer des impôts à une année ultérieure lors de la vente des parts de la société en commandite. De plus, une personne de 67 ans et plus qui reçoit la pension de la Sécurité de la vieillesse pourrait trouver plus avantageux d’investir personnellement dans des actions accréditives afin de réduire ses revenues et profiter du plein paiement de la pension.

En plus de créer une opportunité de sortir des fonds, une petite entreprise qui investit dans des actions accréditives peut utiliser les déductions pour abaisser son revenu imposable et profiter ainsi du plafond des affaires pour petites entreprises – de 400 000 $ à 500 000 $, selon les provinces – pour payer le taux minimal d’impôt des sociétés.

Quand vient le temps de déterminer si l’investissement et les déductions devraient se faire personnellement ou par l’entremise d’une société privée, il est nécessaire d’effectuer des scénarios qui tiendront compte des différents taux d’imposition, des règles relatives aux dons de charité et, bien sûr, des plans à long terme concernant la liquidation de la société.

Section 3 : Impôts étrangers : pas de panique !Les pays étrangers veulent leur part d’impôt avant que nos autorités fiscales se servent.Par Raf Brusilow

Craignez-vous les impôts étrangers qui réduisent les revenus de placements à l’étranger de vos clients?

Pas de panique. Assurez-vous que les règles relatives au crédit d’impôt étranger

(CIE) sont utilisées. Heureusement pour les investisseurs étrangers, des conventions fiscales existent entre le Canada et la majorité des pays étrangers. Ces conventions fiscales ont pour effet de rendre plus faciles les investissements à l’étranger en prévenant la double imposition sur les revenus.

Les conventions fiscales ont toujours préséance sur les lois fiscales locales. La plupart des pays limitent le montant des retenues à la source sur les revenus d’investissement gagnés par un non-résident à 15 % pour les distributions de revenus comme les dividendes et à 10 % pour les revenus d’intérêts. De plus, les impôts retenus à la source sont habituellement admissibles au CIE.

Cela signifie que les impôts payés sur des revenus à l’étranger par un investisseur canadien donnent habituellement un crédit complet à l’encontre des impôts exigibles ici.

Si un fonds commun étranger distribue ses revenus, l’investisseur canadien sera assujetti à une retenue à la source de 15 %, mais ce montant viendra réduire les impôts exigibles au Canada et au Québec (s’il y a lieu) à titre de CIE.

Les conventions fiscales, comme celle des États-Unis, exemptent aussi, règle générale, les revenus à l’intérieur des régimes enregistrés comme le REER et le FERR. Les intérêts versés par des gouvernements sur des placements comme des bons du Trésor sont aussi exemptés des retenues à la source, mais seront imposables, évidemment, au Canada et au Québec.

Brian Segal, associé en fiscalité chez Backer et McKensie à Toronto, reconnaît que payer des impôts étrangers peut devenir un fardeau administratif dans certains cas. Néanmoins, l’objectif, dit-il, n’est pas nécessairement d’éviter le paiement des impôts étrangers (si le taux d’impôt étranger est inférieur à celui du Canada et du Québec), mais plutôt de s’assurer que les impôts étrangers payés sont admissibles à un CIE au Canada et au Québec (s’il y a lieu).

« Ce que vous voulez éviter, c’est une situation où vous êtes imposé à l’étranger et que ces impôts ne donnent pas droit à un crédit, ou donnent droit seulement à un crédit partiel au Canada et au Québec (s’il y a lieu) », dit-il.

Des problèmes peuvent surgir lorsqu’un client emprunte pour investir à l’étranger, ce que Brian Segal déconseille si les intérêts sont assujettis à une retenue à la source à l’étranger.

Investissement étranger avec effet de levier (encadré)

Alexandre emprunte 1000 $ d’une banque canadienne à un taux de 10 % (coût de l’emprunt : 100 $) pour investir aux Pays-Bas et obtenir un rendement de 10 % sur le 1000 $.

Les Pays-Bas retiendront à la source un impôt de 10 % sur les revenus d’intérêts d’Alexandre (10 $), mais comme sa dépense vient réduire son revenu à néant, Alexandre ne paiera pas d’impôt au Canada et au Québec et ne pourra pas réclamer de CIE. Il subira une perte de 10 $ en impôt payé à l’étranger même si le rendement net de l’investissement est de 0 $.

Jamie Golombek, gestionnaire directeur de la fiscalité et la planification successorale à CIBC gestion de patrimoine, mentionne que des situations similaires existent avec le CELI. Un client qui détient des investissements étrangers à l’intérieur d’un CELI peut être assujetti à des retenues à la source sur les revenus et les dividendes reçus de l’étranger.

Comme les revenus générés à l’intérieur d’un CELI ne sont pas imposables, vos clients ne pourront pas réclamer un crédit pour les impôts étrangers retenus à la source.

« Vous pouvez détenir n’importe quoi dans un compte non enregistré, car vous recevrez un crédit d’impôt pour les retenues à la source d’impôts que vous aurez payés. J’éviterais d’utiliser le CELI pour la détention d’actions américaines, par exemple. »

C’est plus compliqué lorsque des clients possèdent une double citoyenneté. Chaque pays traite différemment leurs citoyens qui vivent à l’étranger. Par exemple, aux États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS) seulement applique la convention fiscale et impose les non-résidents qui possèdent la double citoyenneté uniquement sur leurs revenus américains pour la partie de l’année où ils résident aux États-Unis. Dès qu’ils obtiennent leur statut de non-résident, ils sont imposés sur tous les revenus gagnés. Il y a des règles spéciales d’exemption pour certains groupes, entre autres ceux qui résident au Canada.

Terry Ritchie, associé au Transition Financial Advisors Group, explique que certains pays, incluant les États-Unis, imposeront des droits successoraux sur les investissements détenus séparément à l’intérieur de leur frontière. Les actions achetées par l’entremise de certaines structures, comme des fonds communs, ne seront pas assujetties à de tels droits successoraux, il est alors important, pour les clients, d’acheter des actions étrangères par l’entremise de telles structures ou, sinon, d’utiliser les services d’un conseiller en placement canadien.

Les biens immobiliers, dans des pays comme les États-Unis, sont aussi sujets à des droits successoraux. La seule façon d’éviter ces droits est de détenir l’immobilier indirectement par le biais d’un fonds commun, d’une société ou d’une fiducie de placement immobilier.

De plus, les États-Unis imposent une retenue à la source de 10 % (FIRPTA) sur le prix de vente, payable à un non-résident, pour tous biens immobiliers ayant une valeur supérieure à 300 000 $ et non utilisés comme résidence principale (défini chaque demi-année).

Cette règle peut causer un problème majeur aux Canadiens qui vendent leur pied-à-terre hivernal.

Un vendeur non-résident peut demander une réduction ou l’élimination du 10 % d’impôt. M. Ritchie affirme que les États-Unis sont habituellement raisonnables dans l’acceptation des demandes, particulièrement dans les situations où la retenue à la source excéderait les impôts payables par le non-résident.

Cette situation est de plus en plus fréquente depuis la baisse du marché immobilier américain.

« Ce processus d’exemption peut être long et vous devez obtenir un numéro d’identification américain. Vous devez être proactif. Mais l’IRS accorde toujours l’exemption. »

Éviter la production de déclarations étrangères et les vérifications (encadré)

Pour éviter les vérifications et les déclarations étrangères à produire, les clients voudront éviter les investissements qui auraient pour effet de les qualifier comme exploitant une entreprise ou un commerce dans le pays étranger. Détenir un immeuble locatif, un immeuble commercial ou une entreprise active ferait en sorte de les qualifier.

La façon la plus facile pour éviter ces obligations est de détenir des investissements passifs. « Je n’ai jamais entendu parler de quelqu’un qui a été vérifié parce qu’il détenait des investissements situés aux États-Unis dans un compte canadien, alors si vous vivez au Canada, vous devriez faire vos investissements par l’entremise d’un conseiller canadien », dit Jamie Golombek, gestionnaire directeur de la fiscalité et la planification successorale à CIBC gestion de patrimoine.

Section 4 : Gérer les revenus des clientsLes plans de retrait systématique et les remboursements de capital offrent des avantages fiscaux.Par Lisa Maccoll

Un plan de retrait systématique (PRS) peut être fiscalement avantageux en fournissant à vos clients un revenu régulier tout en préservant le capital.

Le pourquoi et le comment du PRS

Le PRS est un plan de retrait périodique, à partir d’un compte d’investissement, qui fournit à vos clients des revenus en effectuant des rachats de parts de fonds selon des intervalles prédéfinis.

La plupart des firmes d’investissement offrent le PRS et les retraits peuvent être prévus selon différents intervalles, soit mensuel, trimestriel ou annuel, pour donner à vos clients une source de revenus régulière.

Si un conseiller et son client déterminent un besoin de revenu régulier, le conseiller peut mettre en place un PRS afin de retirer des montants périodiques de son compte d’investissement. Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à la CIBC, explique qu’un PRS prévoit des rachats de parts pour créer des flux monétaires fiscalement avantageux.

« Une grande partie de ce qui est retiré, selon les modalités prévues, provient du coût fiscal et par conséquent les impôts à payer sur chaque retrait sont minimes. » Dennis Tew, CFO chez Franklin Templeton, déclare que le PRS constitue un bon moyen pour un client « de sortir du marché avec des valeurs moyennes. Il ne sort pas du marché à un prix particulièrement haut ni à un prix particulièrement bas. Cela lui permet de plus de sortir de petites tranches de ses investissements au fil des années ».

M. Tew affirme que le PRS est idéal pour les comptes non enregistrés, même si beaucoup de personnes utilisent cette stratégie pour retirer le montant minimum du FERR. Jamie Golombek ajoute qu’il n’y a aucun avantage fiscal à utiliser cette stratégie pour un compte enregistré, autre que ce soit plus pratique, car chaque retrait d’un compte enregistré est pleinement imposable.

Quelques mises en garde

M. Tew avise que les retraits doivent être contrôlés pour s’assurer que le client n’épuisera pas tout son capital de façon prématurée. « Des personnes mettent en place cette stratégie en présumant que le taux de rendement sera suffisant pour permettre de retirer seulement les rendements du compte. Au contraire, un client pourrait épuiser son capital et se retrouver sans argent plus vite qu’il le pensait. »

Lorsque les retraits sont automatiques, il est important de réviser annuellement la stratégie et d’ajuster le PRS en fonction des taux de rendement passés. Le client ne vous remerciera pas s’il voit son capital s’épuiser. « Le client ne devrait pas s’imaginer qu’il recevra constamment un rendement de 7 % ou 8 %. »

M. Golombek ajoute que certains clients ne sont pas conscients qu’ils devront quand même payer des impôts sur les retraits de fonds, même s’il s’agit d’un retrait de parts. Chaque retrait pourrait générer du gain en capital et le client doit conserver un suivi de ces retraits afin de déclarer adéquatement le gain en capital aux autorités fiscales.

Il ajoute une mise en garde au sujet du PRS provenant d’un fonds qui contient des gains en capital accumulés substantiels, à moins qu’il y ait des pertes en capital non réalisées, quelque part, pour réduire ces gains. En plus, s’il n’y a aucune distribution, la firme de placement n’émettra pas de feuillets fiscaux. Néanmoins, les gains en capital du client figureront sur les relevés de placement et seront envoyés aux autorités fiscales.

Remboursement de capital

Il y a aussi des incidences fiscales reliées au remboursement de capital (RDC) dont les clients devraient être conscients. Un RDC est une distribution, provenant d’un fonds à un investisseur, qui excède le revenu ou le gain réalisé par le fonds. Selon M. Golombek, il peut y avoir « une distribution de montants non imposables, comme de l’amortissement, dans le cas d’une fiducie de revenu qui peut transférer des montants à l’investisseur, ou des gains non réalisés et attribués par le fonds à l’investisseur à la fin de l’année ».

Les RDC se retrouvent à la case 42 du feuillet T-3 et à la case M du relevé 16, produits par la fiducie. Bien qu’un RDC ne soit pas considéré comme un revenu par les autorités fiscales, il vient diminuer le prix de base rajusté (PBR) de l’investissement. Il y aura des incidences fiscales lors de la revente puisque le gain ou la perte en capital est calculé à partir du PBR du bien au moment de la vente. Une distribution de RDC réduit le PBR du bien de sorte que le gain en capital sera plus élevé lors de la vente.

Par exemple, un client A achète des parts pour un prix de 1000 $. Il reçoit une distribution de RDC de 100 $. Le PBR des parts devient donc de 900 $. Si le client se fait racheter ses parts pour un montant de 1500 $, son gain en capital sera de 600 $. Sans la distribution de 100 $, son gain en capital aurait été de 500 $.

Un RDC n’est pas considéré comme un revenu et aucun gain en capital n’est généré tant que les parts ne sont pas vendues. Chaque distribution de RDC sera reportée à la case 42 du feuillet T-3 et à la case M du Relevé 16.

Néanmoins, bien qu’aucun gain en capital ne soit généré avant la vente du bien, il peut y avoir eu des distributions de RDC sur plusieurs années. Ces montants devront être considérés afin de calculer adéquatement le gain en capital. Puisque le RDC est reporté sur des feuillets fiscaux, compiler les RDC pour calculer correctement le PBR nécessite une planification attentive, surtout lorsque le client détient ses parts depuis longtemps. Le client A pourrait s’attendre à un gain en capital de 500 $ s’il n’est pas conscient que les distributions de RDC modifient le PBR des parts. Le conseiller devra compiler tous les RDC reportés à la case 42 du feuillet T-3 et à la case M du relevé 16 pour s’assurer que le bon PBR sera utilisé dans le calcul du gain ou de la perte en capital.

Les conseillers doivent informer leurs clients des incidences fiscales potentielles sur le gain en capital non réalisé. Si un client détient des fonds distribuant des RDC et a aussi mis en place une stratégie de PRS, il peut épuiser son fonds et générer un gain en capital substantiel et inattendu et ne plus avoir de liquidités pour payer les impôts. Pire, un gain en capital substantiel pourrait entraîner le remboursement de programmes sociaux tels que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, note Jamie Golombek.

Au décès d’un client, les autorités fiscales considèrent qu’il a disposé de tous ses biens à la juste valeur marchande immédiatement avant le décès. Comme les RDC modifient les PBR, une planification successorale attentive est nécessaire afin de déterminer le gain en capital provenant de la disposition présumée des biens. Les conseillers doivent être conscients que toute distribution de RDC reportée année après année intervient dans le calcul du PBR. Si un gain en capital substantiel est présent compte tenu de la valeur des biens, le client pourrait avoir besoin d’une protection d’assurance supplémentaire sur sa vie pour couvrir les impôts sur le gain en capital provenant de la disposition présumée.

Si le conjoint hérite du portefeuille, alors le client et le conjoint pourraient envisager une protection d’assurance vie payable au deuxième décès.

Si le client A décède avant le rachat de ses parts et qu’il y a un roulement fiscal en faveur du conjoint, le PBR ajusté des RDC accumulés deviendra la responsabilité du conjoint survivant ou de sa succession après son décès. Le conjoint survivant doit être conscient que le rachat des parts du vivant ou au décès générera un gain en capital élevé et une facture fiscale élevée.

Des techniques de planification successorale, telle que l’utilisation de l’assurance vie, peuvent aider à acquitter les impôts exigibles.

M. Tew fait remarquer qu’en utilisant le PRS fiscalement efficient plutôt que le simple PRS, le client doit s’assurer qu’« il y aura suffisamment de fonds dans la succession pour acquitter les impôts exigibles ».

La stratégie PRS et les distributions RDC peuvent être une façon fiscalement avantageuse de fournir des revenus à vos clients. Avec quelques informations et une planification successorale adéquate, les clients pourront recevoir des revenus au moment où ils en ont le plus besoin.

Par exemple :

  • Client A achète des parts à un prix de 1000 $ en 2012;
  • Le fonds distribue un RDC de 100 $ en 2012, 2013 et 2014;
  • Le client vend ses parts en 2015 à un prix de 1 500 $.

Voici comment devrait s’effectuer le calcul. (Hypothèse : aucun autre achat de parts, aucun rachat de parts et aucune autre distribution de fonds.)

Investissement initial : 1000 $;
RDC 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 $
RDC 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 $
RDC 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 $
Rachat 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1500 $
Gain en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  800 $

(Investissement initial 1 000 $ – [3 x 100 $ RDC] = PBR de 700 $.

Prochaines étapes :

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