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Lectures : Le fisc est-il trop zélé?

30 avril 2012 | Nicolas Ritoux | Commenter

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L’évasion fiscale n’est pas réservée aux grands escrocs. Beaucoup d’individus et d’entreprises de bonne foi contribuent à l’économie souterraine, parfois sans le savoir. Jusqu’où les autorités fiscales devraient aller pour récupérer leurs pertes?

Paul Ryan traite cet enjeu de façon méticuleuse dans son ouvrage Quand le fisc attaque. Exemples vécus et études de cas à l’appui, cet avocat-fiscaliste explique en détail les méthodes des bandits fiscaux et celles des autorités qui les poursuivent, mais il explore aussi l’immense zone grise qui les sépare.

À sa lecture, on réalise que les contribuables de bonne foi ont de nombreuses occasions de tomber dans les griffes du fisc, avec les complications kafkaïennes que cela comporte…

Fils du défunt journaliste et politicien Claude Ryan, Paul Ryan ne cache pas son amertume face à certains abus du fisc auprès des entreprises et des individus. Il note aussi que la pression s’est accentuée avec le Plan de retour à l’équilibre budgétaire, qui encourage Revenu Québec à chasser plus férocement les évadés.

L’ouvrage s’attarde sur la situation complexe du secteur de la construction, qui représente 1,5 milliard $ de pertes fiscales uniquement au niveau provincial, selon le ministère des Finances. L’évasion fiscale y est monnaie courante, mais le fisc ne choisit pas toujours les bons coupables, affirme Paul Ryan.

Dans la construction, les entreprises ont parfois besoin de grandes quantités d’argent liquide, qui ne sert pas forcément à alimenter la corruption comme on pourrait le penser, mais surtout à payer des heures supplémentaires au noir pour éviter des coûts de main-d’œuvre exorbitants.

Des sociétés-bidon sont créées afin de créer des « factures de complaisance » et empocher les paiements, taxes incluses, dans des centres d’encaissement de chèques. Contre une commission d’environ 10 %, ces sociétés remettent l’argent comptant à des entrepreneurs – qui en profitent aussi pour réclamer le remboursement des taxes sur ces factures.

Ces sociétés-bidons sont faciles à détecter, car elles déclarent très peu de revenus par rapport à leurs factures, et n’ont pas ou très peu d’employés, d’installations ou d’actifs. Mais les mesures de répression sont peu souvent appliquées; les sociétés-bidons ferment avant d’être poursuivies et les entrepreneurs qui sont tenus responsables des pertes fiscales occasionnées sont contraints de déclarer faillite face aux énormes pénalités réclamées.

L’ironie de la situation, souligne Paul Ryan, est que les entrepreneurs en construction sont souvent forcés de recourir au paiement des heures supplémentaires en liquide pour mener à terme les contrats gouvernementaux, qui sont peu rentables en raison de la règle du plus bas soumissionnaire.

L’ouvrage aborde aussi le cas des agences de main d’œuvre en construction, qui fournissent des employés à bas coût, mais peuvent frauder le fisc sans que les entrepreneurs le sachent; or ce sont ces derniers qui seront tenus responsables. Dans l’esprit du fisc, ils « auraient dû » savoir que l’agence était fautive. Cette situation crée un sentiment d’injustice chez bien des entrepreneurs, selon Paul Ryan, qui souligne que le gouvernement ne propose aucune solution de rechange pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre.

L’ouvrage traite également de l’industrie de la bijouterie, des immigrants poursuivis pour des sommes gagnées à l’étranger, et d’autres cas où le zèle des autorités fiscales a des « effets pervers ».

Paul Ryan livre un plaidoyer pour un gouvernement qui interviendrait en temps réel pour aider les entreprises à trouver des solutions, plutôt que de leur réclamer des sommes astronomiques. « Si nous voulons vraiment percevoir des centaines de millions par année dans les poches des entreprises québécoises », conclut-il, « que nos politiciens aient l’audace et la franchise de le faire directement et d’augmenter les taux d’imposition en conséquence! »

Paul Ryan, « Quand le fisc attaque : acharnement ou nécessité ? », Éditions La Presse, 192 p., 24,95 $

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