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CELI : des stratégies à connaître

16 janvier 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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La disposition présumée au moment du transfert
Malgré sa souplesse, le CELI ne permet pas tout. Supposons que votre client détient des obligations d’épargne qui arrivent à échéance le 28 février 2009, par exemple. S’il demande de les faire virer dans un CELI quelques jours avant ce terme, les intérêts accumulés jusqu’au moment du transfert seront imposables. Une fois rendu dans le CELI, le placement pourra croître à l’abri de l’impôt. « Le même principe vaut pour les fonds communs de placement et les actions. Il y aura une disposition présumée à la juste valeur marchande. Si vous avez réalisé un gain en capital, celui-ci devra être déclaré et il sera imposé », dit Sylvain Chartier, directeur, planification fiscale, à Planification financière Banque Nationale. La gestion de l’information
Cotisations, retraits, droits inutilisés, création de droits additionnels, fixation de la juste valeur marchande : comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) gérera-t-elle les activités liées à un portefeuille CELI ? Simple : l’institution émettrice du CELI lui enverra ces informations. Une fois qu’elle en aura vérifié le contenu, l’ARC fera parvenir aux épargnants l’état de leurs cotisations à leur CELI, le montant maximal qu’ils peuvent verser durant l’année en cours, etc. Ces renseignements devraient figurer sur l’Avis de cotisation que l’ARC envoie aux contribuables chaque année après avoir traité leur déclaration de revenus.

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