A A A

Cinq questions à poser avant de vendre à perte

24 octobre 2008 | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Vos clients qui subiront des pertes consécutives aux bouleversements boursiers vous demanderont sûrement s’il est pertinent d’encaisser ces pertes en 2008 afin d’alléger leurs facture fiscale.

Avant de leur donner une réponse définitive, voici cinq questions qu’Ernst & Young juge important de poser au préalable.

1. La décision de placement a-t-elle été prise en fonction de l’impôt ? « La vente d’un titre ne devrait pas reposer principalement sur des motifs fiscaux. Elle doit être judicieuse sur le plan de l’investissement », signale Ernst & Young. Il convient donc de passer attentivement en revue le portefeuille de placements de votre client et d’évaluer dans quel délai un placement pourrait reprendre de la valeur. Si un rachat est prévu, tenez compte des frais de transaction et des chances que le titre reprenne du poil de la bête avant le rachat.

2. Votre client peut-il vraiment tirer parti de la perte ? La vente de pertes fiscales ne donnera lieu à des économies immédiates que si des gains en capital sont prévus pour 2008, ou encore si des gains en capital imposables nets figurent dans les déclarations de revenus de votre client pour 2005, 2006 ou 2007. Ainsi, revoyez les transactions qu’il a faites en 2008 et ses déclarations de revenus des trois dernières années pour déterminer s’il peut utiliser la perte maintenant.

3. Connaissez-vous les règles sur les pertes apparentes ? Celles-ci sont rigoureuses et peuvent parfois entraîner le refus d’une perte si le titre cédé est acquis dans les 30 jours suivant la vente. Vous devez vous familiariser avec ces règles avant de conseiller votre client.

4. Le conjoint de votre client peut-il utiliser la perte ? Dans certains cas, celui-ci pourrait se prévaloir des règles sur les pertes apparentes pour transférer la perte à son conjoint. Examinez sa situation particulière pour bien comprendre comment.

5. Avez-vous regardé le calendrier ? Pour qu’une transaction sur une Bourse canadienne soit réglée en 2008, elle doit être effectuée au plus tard le mercredi 24 décembre. Si votre client désire tirer parti de la vente de pertes fiscales, il ne lui reste donc que huit semaines pour répondre aux questions précédentes et mettre le processus en marche.5. Avez-vous regardé le calendrier ? Pour qu’une transaction sur une Bourse canadienne soit réglée en 2008, elle doit être effectuée au plus tard le mercredi 24 décembre. Si votre client désire tirer parti de la vente de pertes fiscales, il ne lui reste donc que huit semaines pour répondre aux questions précédentes et mettre le processus en marche.

Loading comments, please wait.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000