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Comment revoir la stratégie de clients qui divorcent

18 janvier 2010 | Michelle Munro | Commenter

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Pendant les vacances, je faisais du ski avec une amie qui se trouve être une avocate spécialisée en droit familial. Quand je lui ai demandé, à tout hasard, comment allaient ses affaires, elle m’a répondu que la saison des fêtes est souvent le calme bienvenu avant la tempête. Il paraît, en effet, que de nombreux couples mettent leurs problèmes de mariage de côté pendant le mois de décembre. Puis, au lieu de carillonner le Nouvel An, ils ôtent leur bague et entament des procédures de divorce.

Il va sans dire que la séparation engendre beaucoup d’angoisse pour tous, tant pour les couples qui se séparent que pour les familles et leurs avocats. Le stress touche également les conseillers en placements, qui tout d’un coup, doivent sacrifier des stratégies de placement qu’ils ont mises en place au prix de grands efforts sur de longues périodes pour aider leurs clients. En tant que conseiller en placements, vous n’avez pas la vocation de jouer le rôle de conseiller matrimonial – même si cela en a l’air parfois – mais votre travail peut s’avérer extrêmement important en cas rupture. En effet, grâce à ses conseils critiques, un conseiller peut incontestablement aplanir les difficultés qui résultent de la situation. Le conseiller peut aider les clients bientôt célibataires à déterminer la valeur de leur avoir, à établir de nouveaux objectifs financiers et de nouvelles priorités, à mettre en place un budget et, par-dessus tout, à élaborer de nouveaux plans de placement.

Les points qui suivent portent sur certains des problèmes fiscaux auxquels vos clients devront certainement faire face en cas de rupture du mariage. Vous pouvez les aider en faisant les mises en garde essentielles et en leur indiquant que vous pouvez toujours les diriger vers des spécialistes en droit et en fiscalité indépendants avant qu’ils ne prennent leurs décisions finales.

Pension alimentaire pour les enfants
Le conjoint qui est susceptible de verser la pension alimentaire pour enfants en vertu d’un contrat de séparation doit savoir que ces versements ne sont pas déductibles de l’impôt. De plus, le conjoint qui perçoit la pension ne doit pas l’inclure dans son revenu. Il en est ainsi depuis le 1er mai 1997, l’entrée en vigueur des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. Avant cette date, les pensions alimentaires pouvaient être imposées dans les mains du récipiendaire et déduites du revenu du parent qui les versait.

Pension alimentaire pour le conjoint
Contrairement à la pension alimentaire pour les enfants, celle pour le conjoint doit généralement être incluse dans le revenu imposable du conjoint récipiendaire et déduite du revenu du conjoint qui la verse. Ce n’est toutefois pas automatique, et les clients doivent savoir qu’il faut répondre à plusieurs critères pour en arriver à ce résultat. L’un des critères prévoit que les paiements doivent être périodiques, c’est-à-dire qu’ils doivent être effectués régulièrement.

Paiements forfaitaires
Les paiements forfaitaires entraînent une autre complication. Ainsi, puisqu’ils ne sont pas, par définition, périodiques, ils ne sont pas déductibles au titre de versements de pension alimentaire pour le conjoint. En général, ils ne sont ni imposés comme revenu pour le récipiendaire ni déduits du revenu par le conjoint qui les verse. La seule exception à cette règle est lorsque le paiement est effectué pour couvrir des versements de pension alimentaire en souffrance. Dans ce cas, les règles régissant les versements de pension alimentaire pour le conjoint peuvent s’appliquer.

Règles d’attribution
Les règles d’attribution s’appliquent aux conjoints, mais pas aux conjoints antérieurs; ainsi, en cas de rupture du mariage, les règles d’attribution ne sont plus applicables.

Transferts de biens en immobilisations
Si les conjoints se séparent en vertu d’une entente à l’amiable et que celle-ci comporte le transfert d’un bien immobilier, ce dernier est transféré au prix de base rajusté. Cela n’est pas nécessairement à l’avantage du conjoint qui reçoit la propriété, car la facture fiscale peut être plus importante que prévu si celui-ci décide de vendre la propriété. Pour éviter cette éventualité, les conjoints peuvent s’entendre d’effectuer le transfert à la juste valeur marchande. Cela peut déclencher un gain ou une perte en capital au moment du transfert, mais les questions fiscales sont résolues dès à présent.

Transfert de REER
Lorsque les couples se séparent, ils peuvent transférer des montants d’un REER ou d’un FERR au régime de l’autre sans payer d’impôt, à condition de répondre à deux critères, toutefois. Le transfert doit être effectué en vertu d’une rupture de mariage et il doit faire partie d’une entente de règlement.

Transferts de CELI
La règle est la même que pour le transfert d’un REER. Tous les montants transférés du CELI d’un conjoint à l’autre maintiennent leur situation d’exonération fiscale. Vos clients doivent savoir que le conjoint ou le partenaire qui transfère les montants ne peut récupérer les droits à cotisation. Par contre, ce transfert ne diminue en rien les droits à cotisation du conjoint qui reçoit les fonds.

Crédits du Régime de pensions du Canada Pension Plan / Régime des rentes du Québec
Depuis le 1er janvier 1978, les couples qui se séparent ou qui divorcent peuvent partager  les crédits de pension accumulés dans le RPC ou le RRQ, ou les cotisations versées au cours des années de gains admissibles. L’idée ici est d’égaliser les crédits de pension entre les couples pendant les années qu’ils ont passées ensemble, qu’ils aient été des conjoints de droit ou de fait. Il s’agit évidemment d’un avantage pour le conjoint dont le revenu est inférieur ou qui ne travaille pas. À l’inverse, le conjoint dont le revenu est plus élevé perd les crédits. Les règles précises qui régissent le partage des crédits de pension ont été révisées et étoffées plusieurs fois depuis 1978, si bien que vos clients devraient obtenir un avis professionnel pour leur situation particulière. 

Testaments
Cela semble évident, mais les clients qui se séparent ne doivent pas oublier de mettre leur testament à jour. Ils doivent aussi savoir que les transferts en franchise d’impôt et fiscalement avantageux au régime du conjoint ne s’appliqueront plus. 

Frais juridiques
Comme l’a noté mon amie avocate, au moins un des conjoints bénéficiera d’une déduction fiscale. Les frais juridiques encourus pour l’établissement et la mise en application du droit à une pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint, ou même l’obtention d’une augmentation de la pension alimentaire, sont déductibles du revenu. Cette disposition est en vigueur depuis octobre 2002. Avant cela, les règles étaient différentes.

Vos clients auront besoin d’une aide professionnelle
Il va sans dire qu’une séparation ou un divorce est un événement extrêmement stressant, émotionnel et compliqué dans la vie d’une personne. Il n’en reste pas moins que pour le conseiller, cela représente aussi une occasion d’aider le client à traverser une période difficile de sa vie de façon significative et novatrice. En lui procurant les informations essentielles, le conseiller peut éclairer certaines des questions de base auxquelles le client devra faire face quand il entamera le processus. Les conseillers peuvent aussi diriger leurs clients vers les spécialistes appropriés pour obtenir un avis précis sur certains sujets afin d’assurer leur stabilité et leur prospérité futures.

Michelle Munro est directrice principale, Planification fiscale auprès de Fidelity Investments Canada.

Pour lui écrire : michelle.munro@fmr.com
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Bien que l’information présentée dans ce courriel et dans toute pièce jointe ait pour but de faire ressortir divers enjeux relatifs à la planification fiscale, il s’agit d’une information de nature générale. Le lecteur ne doit pas considérer cette information comme une source de conseils fiscaux ni s’appuyer sur cette information pour prendre des décisions d’ordre fiscal. Le lecteur devrait consulter ses propres conseillers, avocats et fiscalistes afin d’obtenir une opinion professionnelle avant d’employer toute stratégie spécifique en matière de fiscalité ou de placement.

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