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Conseils de fin d’année pour réduire la facture fiscale de vos clients

7 décembre 2009 | Michelle Munro | Commenter

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Décembre est certainement le mois le plus occupé pour nous tous. Pour ce qui est de vos clients bien nantis, c’est aussi, en dépit des distractions saisonnières, le mois des questions fiscales à régler. En tant que conseiller, vous occupez une place de choix pour aider vos clients à minimiser leur facture fiscale de 2009. Voici quelques points importants que vous voudrez aborder avec ces clients.

Verser le bon montant
La date limite du dernier versement de l’acompte provisionnel trimestriel est le 15 décembre. Il importe que vos clients versent le montant adéquat. L’Agence du revenu du Canada leur fournit un calendrier des paiements en fonction de leur revenu au cours des années antérieures, mais ce qui compte, c’est le revenu de cette année. Si vos clients tirent une grande part de leur revenu des placements, par exemple, ils pourraient constater une baisse du revenu total pour l’année. Pour éviter de payer un surplus, il est bon d’évaluer soigneusement le revenu de 2009 et d’effectuer un paiement final basé sur le résultat. À cet égard, une mise en garde s’impose : si l’estimation est incorrecte et que le client ne paie pas assez pour l’année, il ou elle pourrait devoir verser des intérêts et des pénalités. Une bonne estimation du montant à verser est tout de même nécessaire pour éviter de surpayer. Même si un remboursement de capital est toujours apprécié, si celui-ci est substantiel, il ne s’agit quand même pas d’une bonne planification fiscale.

Équilibrer les gains et les pertes en capital
 Le mois de décembre est aussi le moment opportun pour rééquilibrer les portefeuilles dans le but d’atténuer l’incidence des gains et des pertes en capital. Si vos clients ont réalisé des gains en capital pour l’année, ils pourraient envisager de contrebalancer la l’obligation fiscale qui en découlera par la vente de titres ayant des pertes accumulées avant la fin de l’année. En tant que conseiller, votre rôle consiste à les aider à décider si les placements qu’ils prévoient vendre conviennent encore à leur portefeuille.

N’oubliez pas que la mise en place de cette stratégie fait l’objet d’une contrainte de temps. En effet, la transaction doit être réglée au cours de l’année civile 2009 pour être considérée comme une cession de 2009. En supposant qu’il s’agit d’un règlement normal de trois jours, la transaction doit être initiée avant le 24 décembre 2009 pour que le règlement ait effectivement lieu avant la fin de l’année.

Une dernière mise en garde : les clients devraient être au courant des règles de perte apparente selon lesquelles, la perte pourrait être rejetée s’ils rachètent les « actions à perte » dans les 30 jours précédant ou suivant la vente d’origine.

Report prospectif et rétrospectif d’impôt
Vos clients peuvent également minimiser les impôts selon le moment des gains en capital réalisés. S’ils ont actuellement des gains en capital non réalisés par exemple, ils peuvent les reporter jusqu’en 2010. En effet, puisque les impôts sur les gains réalisés ne sont pas exigibles avant le 30 avril de l’année qui suit celle dans laquelle ils ont été réalisés, l’impôt sur un gain réalisé au cours de 2009, ne sera pas exigible avant le 30 avril 2010. Dès lors, en attendant jusqu’en 2010 pour réaliser les gains en capital, vos clients peuvent donc reporter le paiement de l’impôt jusqu’au 30 avril 2011.

Si les clients paient leurs impôts trimestriellement par acomptes provisionnels, leurs épargnes pourraient être inférieures parce que le montant qui peut être reporté est inférieur. Il n’en demeure pas moins que si le taux d’imposition marginal d’un client est susceptible d’être plus faible l’année prochaine, l’impôt éventuel sur le gain en capital reporté sera faible aussi. Les pertes en capital, par contre, peuvent être reportées en arrière ou rétrospectivement pour compenser les gains en capital des années antérieures. La clause veut que les pertes en capital de cette année soient d’abord imputées aux gains en capital de l’année avant d’être reportées jusqu’à un maximum de trois ans. Ainsi, les pertes encourues en 2009 seraient d’abord appliquées aux gains en capital de 2009 avant d’être reportées rétrospectivement pour compenser des gains réalisés de 2006 à 2008. 2009 est donc la dernière année où les pertes en capital peuvent compenser les gains de 2006. En d’autres mots, pour des gains en capital qui auraient été réalisés en 2006, cette année est la dernière année dont les pertes peuvent être reportées en arrière pour  compenser ces gains et récupérer les impôts sur ceux-ci.
Votre rôle, à titre de conseiller, est évidemment d’aider les clients à décider les reports prospectifs et rétrospectifs qui valent la peine du point de vue des investissements.

Payer les dépenses avant la fin de l’année 
Bon nombre de dépenses doivent être payées avant le 31 décembre 2009 si les clients veulent les déduire de leur déclaration de revenus de 2009. C’est le cas des frais d’intérêt, des frais de consultation en matière de placements, des frais de garde d’enfants, des frais de coffrets de sécurité, des frais comptables et professionnels. De même, les dépenses pour lesquelles vous demanderez des crédits d’impôt pour 2009 doivent être acquittées avant la fin de l’année. Cela inclut les dons de charité, les contributions politiques, les coûts des activités sportives et des programmes de conditionnement physique des enfants, des frais de scolarité et des frais médicaux. Selon le revenu anticipé des clients en 2010, vos clients pourraient vouloir payer ces dépenses avant le 31 décembre afin de bénéficier de la déduction fiscale ou du crédit d’impôt en 2009 plutôt que d’attendre jusqu’à l’année prochaine.

Don de titres
Si un client souhaite faire un don de charité, il devrait envisager un don en nature de titres cotés en bourse au lieu d’un montant en espèces. L’avantage du don de titres réside dans le fait que le client peut alors inclure la valeur totale du don à titre de déduction de son revenu. Le gain accumulé sur les titres faisant l’objet du don n’est pas un gain en capital imposable et n’est pas inclus dans le revenu imposable.

Les clients qui désirent demander un crédit d’impôt pour un don dans leur déclaration de revenus de 2009 doivent faire le don avant le 31 décembre. Étant donné que les procédures administratives des dons de valeurs mobilières en nature peuvent durer un certain temps, il vaut mieux s’y prendre bien avant la fin de l’année pour être sûr de recevoir les reçus d’impôt portant les dates de 2009.

Stratégies du REER
Normalement, vous avez 60 jours après la fin de l’année civile pour effectuer des cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite afin d’être admissible à la déduction fiscale de l’année en cours. C’est là une des stratégies de base de la planification fiscale de fin d’année. Toutefois, si un client atteint l’âge de 71 ans à la fin de l’année, il doit effectuer sa dernière cotisation au REER avant le 31 décembre. De même, son REER doit arriver à échéance avant la fin de l’année civile.
Pour un client dans cette situation, il existe deux façons de bénéficier de cette transition financière imposée en fonction de l’âge. Si la personne fête son 71e  anniversaire dans l’année en cours, il est possible de faire une cotisation au REER pour l’année suivante avant l’échéance du REER. Par contre, même si cette personne a gagné un revenu dans l’année en cours, elle n’aura plus de droits à cotisation pour l’année qui suit avant le 1er janvier. La règle est la suivante : les personnes de 71 ans ne peuvent pas détenir de REER après le 31 décembre. Toutefois, rien n’empêche un client d’effectuer une cotisation pour 2010 en 2009 avant l’échéance du REER, basé sur une estimation raisonnable des droits à cotisation disponibles. Bien que cela donne lieu à une cotisation excédentaire au REER, qui est passible d’une pénalité de 1 % par mois, les épargnes fiscales qui résultent de la cotisation devraient nettement compenser la pénalité à verser. La deuxième méthode pour les personnes qui arrivent à l’âge de 71 ans consiste à tirer parti des droits à cotisation inutilisés en cotisant au REER de conjoint jusqu’à ce que le conjoint atteigne 71 ans, s’il est plus jeune.

Options du REEE
Les régimes enregistrés d’épargne-études permettent aux gens d’épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants ou petits-enfants à l’abri de l’impôt tout en réduisant le revenu imposable. Les REEE offrent évidemment d’autres avantages. Ainsi, pour une cotisation de 2 500 $ par enfant, le gouvernement fédéral cotise 500 $ au REEE sous forme d’une Subvention canadienne pour l’épargne-études. Si le client peut se prévaloir d’années antérieures sans cotisations, la Subvention peut atteindre 1 000 $ pour une cotisation de 5 000 $. Les clients devraient essayer de cotiser à leur REEE le 31 décembre au plus tard afin de maximiser le report d’impôt et de profiter de la Subvention.

Avoir recours aux CELI
Depuis leur lancement le 1er janvier 2009, 26 millions de Canadiens âgés de 18 ans et plus ont investi dans les comptes d’épargne libres d’impôt et bénéficié des droits de cotisation libre d’impôt de 5 000 $ offert par le gouvernement fédéral. Le 1er janvier 2010, des droits de cotisation de 5 000 $ seront encore ajoutés dans leur compte. À l’instar des REER, les comptes d’épargne libres d’impôt sont voués à devenir des instruments financiers essentiels pour les investisseurs. Et compte tenu de la souplesse qu’ils confèrent, ils procurent aux conseillers des moyens additionnels de proposer des stratégies d’épargne fiscale sur mesure fort appréciées des clients bien nantis. Le moment est tout à fait opportun pour discuter des options dont disposent les clients pour profiter au maximum de ces nouveaux droits de cotisation.

Profiter au maximum de la saison
Comme vous pouvez le constater, les clients ont une panoplie de questions à régler, sans compter toutes les activités qui vont de pair avec la saison. Il importe donc que vous les avisiez des possibilités d’épargne fiscale, car un peu de planification pourrait donner lieu à des cadeaux généreux du fisc dans la nouvelle année et par la suite.
 
Michelle Munro est directrice principale, Planification fiscale, à Fidelity Investments Canada.

Pour lui écrire : michelle.munro@fmr.com

Bien que l’information présentée dans cette chronique et dans toute pièce jointe ait pour but de faire ressortir divers enjeux relatifs à la planification fiscale, il s’agit d’une information de nature générale. Le lecteur ne doit pas considérer cette information comme une source de conseils fiscaux ni s’appuyer sur cette information pour prendre des décisions d’ordre fiscal. Le lecteur devrait consulter ses propres conseillers, avocats et fiscalistes afin d’obtenir une opinion professionnelle avant d’employer toute stratégie spécifique en matière de fiscalité ou de placement.
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