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Des astuces fiscales de fin d’année

27 novembre 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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La fin de l’année 2009 arrive à grands pas. Certes, il reste encore quelques mois avant que vos clients ne commencent à s’échiner sur leurs déclarations de revenus, mais certains gestes doivent être posés très bientôt. Voici quelques rappels de la Banque CIBC.

Ventes pour pertes fiscales
Il s’agit de vendre des placements perdants à la fin de l’année afin de compenser les gains en capital réalisés en 2009 ou au cours des trois années précédentes. Ouvrez l’œil ! Pour les titres cotés en Bourse, il faut généralement effectuer l’opération au plus tard le 24 décembre 2009, sinon elle ne sera pas réglée avant 2010, auquel cas vos clients devront attendre une année supplémentaire avant de déclarer leurs pertes.

Paiement des frais de placement
Vous le savez, les intérêts payés sur les sommes que vos clients ont empruntées à des fins de placement et les honoraires qu’ils ont versés à un conseiller en placements pour des comptes non enregistrés peuvent être déduits de leurs revenus de 2009. Mais n’oubliez pas que ces frais doivent avoir été réellement réglés avant le 31 décembre.

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire
Attention aux dates. Au fédéral, les coûts doivent avoir été engagés entre le 28 janvier 2009 et le 31 janvier 2010. Au Québec, c’est entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009. Dans la Belle Province, les travaux doivent être confiés à un entrepreneur qualifié avec qui il faut conclure une entente de rénovation. Toutefois, vous avez jusqu’au 30 juin 2010 pour payer cet entrepreneur. Cela signifie que vous pouvez signer l’entente en 2009 et entreprendre les travaux dans les six premiers mois de 2010, par exemple, en autant qu’ils soient payés avant juillet 2010. Au fédéral, il faut absolument que les rénovations soient exécutées entre le 28 janvier 2009 et le 31 janvier 2010.

Dons de bienfaisance
Vos clients ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour faire un don et obtenir un crédit d’impôt pour 2009. S’ils donnent des titres cotés en Bourse avec des gains en capital accumulés à une fondation ou à un organisme de charité enregistré, vos clients recevront un reçu d’impôt établi à la juste valeur marchande des titres donnés. Il n’y a aucun impôt à payer sur les gains en capital.

Cotisation à un REEI
Vos clients sont-ils admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées ? Si oui, ils ont jusqu’au 31 décembre pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-invalidité et demander la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

Achats d’actifs pour une entreprise
Les travailleurs autonomes et les propriétaires d’une petite entreprise devraient envisager de devancer l’achat de nouveau matériel ou de mobilier de bureau planifié en 2010 afin de profiter d’une dépréciation sur toute l’année. Cette année, une déduction pour amortissement de 100 % est permise pour l’achat de nouveaux ordinateurs.

Prêt au taux d’intérêt prescrit de 1 %
Du jamais vu ! L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fixé à 1 % seulement le taux d’intérêt prescrit. Voilà une excellente occasion pour les couples de profiter du fractionnement du revenu. Cette stratégie consiste à transférer le revenu de celui qui gagne le plus, au conjoint qui gagne le moins afin de réduire l’impôt à payer. Tout revenu de placement supérieur à 1 % sera alors imposé entre les mains du conjoint ayant le revenu le moins élevé.

Réduction des retenues à la source
Pour l’année 2010, vos clients devraient demander une réduction des retenues à la source. Avant le 31 décembre 2009, faites-leur remplir le formulaire T1213 (fédéral) et le formulaire TP-1015.3 au Québec. Une fois votre demande approuvée, leur employeur pourra réduire le montant d’impôt déduit à la source en tenant compte des déductions, comme les cotisations au REER ou les frais de garde d’enfants.

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