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Des conseils fiscaux aux étudiants

19 avril 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Vos clients ont des enfants qui poursuivent des études post-secondaires ? Alors que l’échéance fiscale approche à grands pas, le spécialiste Jamie Golombek, de la Banque CIBC, rappelle plusieurs mesures que les étudiants ne doivent pas rater au palier fédéral.

D’abord, s’ils ont au moins 19 ans, les étudiants devraient commencer par produire une déclaration, quel que soit les revenus qu’ils ont gagnés en 2010. Cela leur permettra d’établir leur droit au crédit pour la TPS/TVH, qui est un paiement trimestriel non imposable destiné à récupérer, en tout ou en partie, les taxes qu’ils ont payées. Même s’ils ont obtenu ce crédit l’année précédente, ils doivent le redemander chaque année.

Ensuite, les étudiants auront la possibilité d’être remboursé de l’impôt qu’ils ont versé durant l’année. En effet, ceux qui ont un emploi à temps partiel ou qui ont occupé un travail d’été ont probablement payé de l’impôt perçu directement de leur salaire. Comme la plupart d’entre eux se trouvent en position non imposable, «la production d’une déclaration de revenus leur permet de récupérer les montants retenus à la source», dit Jamie Golombek.

Enfin, en déclarant des «revenus gagnés», les étudiants obtiendront des droits de cotisation au REER qu’ils pourront utiliser dans les années à venir. «Le plafond de cotisation au titre d’un REER est fondé sur 18 % des revenus gagnés au cours de l’année précédente», note le spécialiste. Il n’y a pas de limite au montant des droits de cotisation inutilisés pouvant être reportés.

Lorsqu’ils rempliront leur formulaire T4 et les annexes y afférents, les étudiants devront faire attention aux éléments suivants.

* Les frais de déménagement (ligne 219). «Les étudiants qui déménagent à plus de 40

kilomètres de distance de leur domicile pour fréquenter un établissement d’enseignement post-secondaire en tant qu’étudiant à plein temps, ou qui déménagent à plus de 40 kilomètres de distance de leur lieu d’études pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise, y compris un emploi d’été, pourraient être en mesure de déduire leurs frais de déménagement», indique Jamie Golombek. Cela inclut les frais de transport tels que l’essence, les repas et le logement pendant le trajet, ainsi que les frais de déménagement comme tel : emballage, déplacement, entreposage temporaire et assurance. «Tous les frais de déménagement non déduits peuvent être reportés à une année ultérieure», précise-t-il.

* Les intérêts payés sur les prêts étudiants (ligne 319). Les étudiants peuvent demander un montant à l’égard des intérêts payés sur les prêts pour études post-secondaires et reporter le montant qu’ils n’utilisent pas pendant cinq ans. Dans certaines circonstances, il peut être avisé de rembourser un prêt étudiant en contractant une marge de crédit assortie d’un taux d’intérêt inférieur. Cependant, il faut bien calculer l’avantage réel que procure une telle opération, car l’effacement d’une dette d’études annule la possibilité de se réclamer le crédit d’impôt au titre des intérêts sur le prêt étudiant.

* Les frais de scolarité, le montant relatif aux études et montant pour manuels (ligne 323). Voici trois crédits d’impôt à ne pas oublier. Jamie Golombek rappelle que le crédit pour études se chiffre à 400 $ par mois pour les étudiants à plein temps pour chaque mois d’études admissible, ou à 120 $ par mois pour les étudiants à temps partiel. Quant au crédit pour manuels, relativement nouveau, il est de 65 $ pour chaque mois d’études admissible ou de 20 $ par mois pour les étudiants à temps partiel.

* Le transfert de frais de scolarité (ligne 324.) Pour ramener leur facture d’impôt à 0 $, certains étudiants n’auront pas besoin de demander la totalité de leurs crédits pour frais de scolarité, pour études ou pour manuels. Aussi, ils pourraient envisager de transférer la partie inutilisé de ces crédits à un parent, un grand-parent, un époux ou conjoint de fait, ou la reporter à des années ultérieures.

* Le montant canadien pour emploi (ligne 363). Les étudiants qui ont gagné un revenu

d’emploi en 2010 ont intérêt à réclamer le montant canadien pour emploi. Pour 2010, ce montant correspond à la plus petite des sommes suivantes : le revenu d’emploi de l’année, ou 1 051 $. Ce montant est ensuite multiplié par 15 % pour avoir droit au crédit d’impôt fédéral non remboursable.

* Le montant pour le transport en commun (ligne 364). Les étudiants qui utilisent les transports en commun et achètent un laissez-passer mensuel peuvent réclamer 15 % du montant dépensé.

Il faut savoir que les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien reçues dans le cadre d’études post-secondaires ne sont pas imposables. Y sont inclus les programmes de recherche, dans la mesure où ils mènent à l’obtention d’un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat. «Cependant, les bourses de recherche postdoctorale ne sont pas exonérées d’impôt», souligne Jamie Golombek.

Enfin, pour ce qui des retraits faits dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE), seuls les paiements d’aide aux études (PAE) sont imposables. Les PAE comprennent le revenu, la croissance ou la Subvention canadienne pour l’épargne-études versés dans les REEE. Ces informations figurent sur le feuillet T4A fournis aux étudiants. Quant aux retraits effectués à même les principales cotisations au REEE, ils sont libres d’impôt.

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