A A A

Earl Jones : la confusion règne aussi à l’ARC

4 août 2009 | Céline Normandin | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture et Agroalimentaire), est intervenu vendredi dernier dans le dossier Earl Jones. Il a évoqué la possibilité de recourir au principe d’équité en vigueur dans la Loi sur les revenus devant les difficultés à payer leurs impôts qu’éprouvent certaines des victimes du présumé fraudeur.L’ARC propose des allègements aux victimes de Jones
Par ailleurs, le ministre Blackburn prévoit accorder certains allègements fiscaux aux présumées victimes du stratagème à la Ponzi. Entre autres dispositions auxquelles le ministre pourra recourir, notons la possibilité de renoncer en tout ou en partie au versement des pénalités et des intérêts, ou même d’annuler les obligations en matière d’impôt de contribuables soumis à des « circonstances extraordinaires ».

« Il s’agit tout simplement d’un rappel d’une disposition qui existe depuis au moins une dizaine d’années. Elle s’applique dans le cas de personnes qui peuvent prouver que ces circonstances extraordinaires sont hors de leur contrôle », explique Mme Joachim.

La disposition d’allègement pour les contribuables est soumise aux mêmes procédés que les déclarations de revenu. C’est-à-dire que chaque cas est évalué individuellement et le traitement sera différent pour chaque personne concernée.

Loading comments, please wait.