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Faillite personnelle : victime ou créancier ?

21 septembre 2009 | Sophie Stival | Commenter

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La récession de la dernière année a poussé à la faillite bien des gens pour qui ce mot n’était pas dans leur vocabulaire. Il est vrai que le mot faillite rime bien souvent avec endettement. Pourtant, une simple perte d’emploi combinée à un train de vie aisé peut engendrer des situations financières difficiles. Et si ça arrivait à l’un de vos clients ?

Depuis le 18 septembre 2009, les mesures de la législation fédérale des faillites sont plus contraignantes. Ce sont essentiellement les délais minimums de libération qui augmentent. Ces amendements touchent tous les gens qui gagnent un revenu mensuel après impôt supérieur à 2000 $ pour une personne seule, et 4100 $ pour une famille (deux adultes et trois enfants). Aussi bien-dire, l’ensemble de votre clientèle.

L’augmentation des délais (voir ci-dessous), sauf pour les particuliers à revenus modestes lorsque c’est une première faillite, vise à favoriser les négociations à l’amiable avec les créanciers. On entend par là un remboursement de la dette par des paiements périodiques. De même, la dette admissible à de tels pourparlers augmente de 75 000 $ à 250 000 $ pour un individu.

Au-delà de ce montant, la faillite devra être négociée en cour devant un juge.

Délais pour 2009 pour des revenus plus que modestes :

  1. Pour une 1re faillite : le délai passe de 9 mois à 21 mois (ou plus, à la discrétion de la cour).
  2. Pour une 2e faillite : le délai triple, passant de 12 mois à 36 mois.

Ceux qui négocieront à l’amiable de telles ententes ne pourront plus faire saisir leur maison ou leurs véhicules personnels par les créanciers garantis de ces biens. Mais il faut que le failli fasse ses paiements comme convenus.
Enfin, une personne qui se retrouve à nouveau en situation d’insolvabilité durant une entente avec ses créanciers pourra voir sa proposition ouverte à nouveau si le délai maximum de cinq ans est respecté.
Souhaitons que vos clients n’aient jamais à vivre une telle situation. Ils pourraient toutefois se retrouver dans la position du créancier. Ces nouvelles sont peut-être plus réjouissantes qu’il n’y paraît…

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