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Assurance

FERR et CELI : l’ACCVM réclame plus de souplesse d’Ottawa

23 février 2010 | Commenter

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Diminuer l’impôt sur le gain en capital, permettre des cotisations rétroactives dans les CELI et éliminer les retraits minimums obligatoires des FERR. Voilà quelques-unes des recommandations que formule, en consultation prébudgétaire fédérale, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).

L’organisme estime que la diminution de l’impôt sur le gain en capital stimulera les placements en actions, particulièrement auprès des PME qui, actuellement, ne sont pas admissibles à l’exemption de 750 000 $ sur le gain en capital. Une telle mesure améliorera la productivité et le caractère concurrentiel des entreprises canadiennes, croit l’ACCVM. De plus, elle contribuera à créer des emplois.

L’ACCVM estime également que le gouvernement canadien doit réformer les programmes d’épargne-retraite. Par exemple, Ottawa pourrait augmenter les plafonds actuels des cotisations aux REER en autorisant des contributions rétroactives aux CELI. Cela permettrait de compenser les pertes subies dans les régimes d’épargne-retraite des Canadiens plus âgés. 

Les CELI se sont avérés très populaires auprès des épargnants, dit l’ACCVM. Près de 3 milliards de dollars y ont été déposés chez ses membres durant les neuf premiers mois de 2009.

Les cotisations rétroactives aux CELI aideraient les Canadiens plus âgés et presque retraités à mettre de côté pour leur retraite une somme additionnelle de près de 160 000 $ à l’abri de l’impôt. « Ces cotisations supplémentaires seraient économiques pour le gouvernement, car il s’agit de cotisations faites par un investisseur à partir de son revenu après impôts », explique l’ACCVM.

En ce qui concerne les FERR, l’organisme presse le fédéral d’abolir les exigences du retrait d’un montant minimum d’un FERR pour accorder plus de souplesse aux Canadiens dans la gestion de leur fonds d’épargne-retraite. Au début de 2009, Ottawa et Québec ont adopté une mesure temporaire accordant aux détenteurs d’un FERR la possibilité de réduire de 25 % le montant du retrait minimum requis par la loi. Cette disposition avait pour but d’éviter que les retraités soient contraints de vendre leurs titres perdants simplement pour répondre aux exigences de la loi.

L’ACCVM veut que le fédéral fasse un pas de plus et consente la pleine gestion des FEER aux épargnants.

Enfin, l’ACCVM réitère un message qui date de 2007 : au Canada, le secteur des valeurs mobilières ne devrait être régi que par un seul organisme de réglementation. L’implantation d’un système unique pancanadien sera plus efficace et moins coûteux que le régime que nous connaissons actuellement, croit l’ACCVM.

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