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Épargne

Fiducies de revenu : informez vos clients

6 novembre 2006

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La décision du fédéral d’imposer les fiducies de revenu a créé beaucoup d’incertitude chez les épargnants. Le courrier des lecteurs dans les journaux et les tribunes téléphoniques à la radio en ont fait foi de manière éloquente.

Afin de rassurer vos clients et leur montrer que vous avez leurs intérêts à cœur, pourquoi ne pas leur envoyer une lettre financière personnalisée? Le modèle suivant pourrait vous inspirer.

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher Monsieur, chère Madame [nom du client].

Comme vous le savez sans doute, le ministre fédéral des Finances, M. Jim Flaherty, a surpris tous les Canadiens le 31 octobre dernier en annonçant d’importants changements au régime fiscal.

Le ministre a décidé de réviser la structure d’imposition des fiducies de revenu. Celles-ci seront maintenant taxées comme le sont les sociétés par actions, et les détenteurs de parts seront traités comme des actionnaires ordinaires.

Les fiducies de revenu déjà constituées lorsque le ministre a fait son annonce seront touchées par les nouvelle mesures fiscales, mais à compter de 2011 seulement. Quant aux fiducies dont les parts ne sont pas encore négociées à la Bourse, elles devront se soumettre au nouveau régime fiscal dès janvier 2007.

Par ailleurs, le ministre Flaherty a mis en place trois autres dispositions qui pourraient vous intéresser.

1. Diminution de l’impôt des sociétés. Le budget fédéral de 2006 prévoit que le taux général d’impôt sur le revenu des sociétés passera de 21 % à 19 % d’ici 2010. Or, le gouvernement réduira ce taux d’un autre demi-point, jusqu’à 18,5 %, à compter de 2011. Cette mesure a pour but d’accroître davantage la compétitivité du régime fiscal canadien.
2. Bonification du crédit d’impôt en raison de l’âge. Rétroactivement au 1er janvier 2006, le crédit d’impôt en raison de l’âge a été amélioré de manière à procurer aux personnes admissibles de 65 ans ou plus un allégement fiscal de 152,50 $.
3. Possibilité de fractionner les revenus de pension. À compter de l’année d’imposition 2007, il sera possible de fractionner avec son conjoint les rentes d’un régime privé de retraite. C’est une bonne nouvelle, car le fractionnement du revenu entre conjoints permet de payer globalement moins d’impôt. Selon le gouvernement, cette mesure réduira le fardeau fiscal des Canadiens de plus de 1 milliard de dollars chaque année.

Je serais enchanté de discuter avec vous de ces sujets ou de toute autre question relative à votre planification financière. N’hésitez pas à m’appeler au [numéro de téléphone].

Veuillez agréer mes salutations sincères.
[votre signature, votre nom]

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