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Fonds communs et fiscalité : quelques mystères éclaircis

4 mai 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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questions_decisions_choix_425De nombreux investisseurs se grattent la tête lorsque vient le temps de déclarer les revenus qu’ils tirent de leurs fonds communs. En effet, les T3 qu’ils reçoivent ne contiennent pas toujours toutes les informations relatives aux gains en capital qu’ils ont empochés durant l’année, dit Jamie Golombek, expert en planification fiscale et successorale de la CIBC.

Alors quoi? Doivent-ils déclarer ou non les gains qui ne figurent pas sur leurs feuillets d’impôts? La réponse est oui, bien sûr, d’où l’importance de suivre étroitement ses activités.

« Les investisseurs doivent savoir que ces gains [réalisés à la vente de leurs parts] sont aussi communiqués directement à l’Agence du revenu du Canada, qui peut donc faire le rapprochement avec les rachats déclarés », explique Jamie Golombek. Volontaire ou non, l’omission de déclarer tous les revenus imposables peut se traduire par des pénalités, en plus de l’impôt et des intérêts en souffrance qui sont dus au fisc.

Il rappelle que les coûts engagés pour acquérir des parts de fonds commun (comme les frais de souscription initiaux) doivent être ajoutés au prix de base rajusté (PBR) des parts. À l’inverse, les dépenses encourues pour vendre les unités (comme les frais de souscription différés) doivent être soustraits du produit de disposition. En outre, toutes les distributions reçues dans l’année et réinvesties au cours de la période de détention doivent être ajoutées au PBR des unités. Autrement, les porteurs de parts « risquent de payer l’impôt deux fois sur ces montants », souligne le spécialiste.

Il est donc crucial de tenir méticuleusement en ordre le relevé des PBR. « Si l’ARC vous demande un jour de justifier le PBR déclaré, vous disposerez ainsi d’une preuve documentaire claire à l’appui des montants déclarés », ajoute-t-il.

La mystérieuse case 42
On trouve sur les feuillets T3 la case 42 qui en confond plus d’un. Le montant qui apparaît dans cette case représente le « remboursement de capital » reçu au cours de l’année. Les fonds communs de série T, réputés pour être fiscalement avantageux, procèdent à de tels remboursements qui ne sont pas imposables.

S’ils ne sont pas imposables, pourquoi diable leur attribue-t-on une case sur un feuillet d’impôts? Parce que ces remboursements de capital viennent réduire le PBR des fonds. « Il est donc important d’en faire le suivi, puisque vous devez en tenir compte quand vous rachetez les unités du fonds commun de placement et que vous devez déclarer le gain ou la perte en capital qui en découle », dit Jamie Golombek.

Nos profits sont vos profits
Enfin, l’expert signale que les fonds communs constitués en fiducies sont considérés comme des « entités intermédiaires ». Cela signifie que les revenus imposables qu’ils gagnent dans le cadre de leurs opérations courantes sont transférés directement aux investisseurs par voie de distributions.

Par exemple, si un fonds distribue des dividendes canadiens, les porteurs de parts ne doivent pas oublier de réclamer les crédits d’impôt pour dividendes (fédéral et Québec) au titre de ces montants. Si ce sont des gains en capital que le fonds a réalisés, les porteurs de parts ont droit au taux d’inclusion de 50 %.

Jamie Golombek explique que les revenus ou les gains en capital provenant des fonds communs sont imposés de deux manières :

– Les distributions qui sont transférées aux investisseurs pendant qu’ils détiennent les parts du fonds commun sont imposées chaque année. Dans ce cas, les investisseurs devraient recevoir un feuillet T3 indiquant le montant des gains en capital, des dividendes, du revenu étranger, des autres revenus ou du remboursement de capital reçu au cours de l’année précédente.

– Les gains en capital réalisés, le cas échéant, à la vente des unités du fonds commun seront inscrits sur un feuillet T5008. Ils peuvent aussi être rapportés sur un relevé de compte émis par l’entreprise qui gère le fonds commun.

En règle générale, les déclarations fiscales relatives aux fonds communs sont simples et facilitées par les feuillets fiscaux et les relevés que transmettent les gestionnaires. Cependant, les investisseurs doivent se rappeler qu’ils sont tenus de déclarer toutes les dispositions et de réduire le PBR des unités du fonds du montant de tout remboursement de capital reçu, conclut Jamie Golombek.

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