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Fonds d’indemnisation des victimes : les limites des assureurs

26 août 2009 | Robert Pouliot | Commenter

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« Plusieurs pays ont examiné la possibilité de créer des fonds d’indemnisation depuis 2000. L’Australie et la Jamaïque en sont deux qui ont rejeté le principe. Mais était-ce pour les bonnes raisons ? »De nombreuses corporations professionnelles, dont la Chambre des notaires et le Barreau du Québec, ont leur propre fonds d’indemnisation contre la fraude et la négligence fiduciaire de leurs membres. Certains affirment que le pallier de couverture serait beaucoup plus élevé que ces fonds de garantie ou l’assurance dépôt. Mais il ne faut pas oublier que plusieurs banques offrent une couverture allant jusqu’à 400 000 $ (4 X 100 000 $) par jeu d’incorporations (le plafond d’assurance-dépôt est de 100 000 $). C’est plus que l’avoir moyen des victimes de Norbourg !

Si on se prémunie contre la fraude au niveau des services, pourquoi hésiterions-nous à le faire chez les manufacturiers ou gestionnaires de fonds ? Pourrait-on se prémunir de manière d’autant plus efficace que la base des participants sera large car la source du risque fiduciaire est la galaxie du gestionnaire et non pas le participant lui-même, contrairement à l’assurance classique ?

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