A A A

FRV : les taux de 2010 sont dévoilés

5 janvier 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Ottawa et Québec ont publié leur tableau respectif de paiement maximal des fonds de revenu viager (FRV) pour 2010.

Rappelons qu’il est possible de débloquer l’argent immobilisé dans un FRV fédéral dans certaines conditions. Par exemple, le détenteur d’un FRV qui éprouve des problèmes financiers (faible revenu, frais médicaux élevés ou coûts élevés associés à une invalidité, par rapport au revenu) peut demander d’accéder à son argent. Celui dont l’espérance de vie est susceptible d’être considérablement diminuée en raison d’une incapacité mentale ou physique (attestée par un médecin) peut aussi faire débloquer son FRV fédéral.

Par ailleurs, les personnes de 55 ans ou plus peuvent faire transférer 50 % de la valeur de leur FRV dans un régime à imposition différée (comme un FERR) duquel elles peuvent ensuite effectuer un retrait. Enfin, à compter de l’année du 55e anniversaire de naissance, si le total des avoirs immobilisés dans un FRV est inférieur à 23 600 $ en 2010, on peut débloquer la valeur totale des fonds.

Au Québec
De son côté, la Régie des rentes du Québec a maintenu à 6 % pour 2010 le taux de référence pour les FRV régis par les lois du Québec (ce taux de 6 % est en vigueur depuis 2003).

Accédez au tableau des taux du gouvernement fédéral.
Connaître le montant des retraits permis au gouvernement provincial, selon l’âge du participant et le taux de référence (communément appelé l’annexe 0.6).

Autres sujets de notre bulletin Conseiller.ca du 5 janvier 2010 :

Loading comments, please wait.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000