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Gare aux cotisations excédentaires !

20 février 2009 | Commenter

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Les conseillers ont tout intérêt à se soucier d’un aspect capital  – et souvent oublié – relatif aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) de leurs clients : les cotisations excédentaires. L’affaire Kerr, qui a connu son dénouement l’automne dernier, est éclairante à ce sujet. Pendant des années, elle a opposé une contribuable à l’Agence de revenu du Canada (ARC) et s’est même rendue jusqu’en cour fédérale.

Le 8 septembre 1997, Lindsay Kerr apprend, sur réception de son avis de cotisation 1996, que le montant maximum déductible qu’elle peut investir dans son REER pour l’année en cours s’élève à 8 121 $. En réalité, le véritable plafond est plutôt de 794 $. La raison ? Une simple erreur d’entrée de données à l’ARC.Dans de telles situations, les contribuables concernés doivent remplir la déclaration T1-OVP. Cette déclaration sert à calculer le montant imposable et l’impôt à payer.

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les contribuables qui ont versé des cotisations excédentaires à un REER peuvent devoir payer un impôt de 1 % sur ces sommes pour chaque mois où ils les laissent dans leur REER. « Si vous constatez que vous devez payer l’impôt de 1 %, vous devez le faire au plus tard 90 jours après la fin de l’année où vous avez des cotisations inutilisées », précise l’ARC.

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