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Il n’y a pas d’excuse possible lorsqu’il est question de fraude

25 juin 2007 | Bryan Borzykowski | Commenter

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Si un de vos clients est coupable de fraude, vous ne serez certainement pas surpris d’apprendre qu’il y a de bonnes chances pour que cette mésaventure ait des conséquences sur votre carrière. Vous n’aviez aucune idée de ce qu’il manigançait? Apparemment, cela ne pèsera que bien peu dans la balance, et vous risquez tout de même de perdre votre emploi.

Robert Brush, avocat, s’exprimait en ces termes lors de la 9e édition du Compliance Readiness Strategies pour le compte de l’ICPM, avertissant les participants des dangers qui les guettent s’ils omettent de faire preuve de diligence raisonnable.

« Les conseillers qui sont en mesure de constater la présence d’actes préjudiciables et qui, par négligence, ne parviennent pas à les déceler ou ne font pas le nécessaire pour y mettre un terme, risquent d’être poursuivis », souligne M. Brush.

Selon M. Brush, omettre de s’informer à propos des antécédents de ses clients ou de suivre de près leurs transactions est susceptible d’être considéré comme un manquement au rôle de protecteur des marchés financiers, tel que stipulé par l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)au règlement 29.1 et par le biais des règles de la « notoriété du client ». Alex Popovic, directeur à la mise en exécution à l’ACCOVAM, rappelle l’importance du rôle de protecteur joué par les conseillers. On leur octroie le droit d’offrir des services au public au sein d’un marché donné, et une partie du mandat qui leur est confié en échange de ce droit est de s’assurer que les individus auxquels ces services s’adressent appartiennent à ce marché. Si vous enfreignez cette règle, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite de la part de l’ACCOVAM, et ce même si vous ignorez que vous êtes en faute.

M. Brush rappelle le cas de Stephen Toban, un conseiller accusé d’avoir enfreint les règlements 29.1 et  1300.1(a)(règle de la « notoriété du client »)pour avoir ignoré le fait que certains de ses clients, lesquels avaient trempé dans des activités frauduleuses, avaient un passé trouble. Selon M. Brush, l’ACCOVAM affirmait qu’il était « déclaré coupable d’avoir facilité certaines transactions… et d’avoir omis de faire preuve de diligence raisonnable en ne vérifiant pas leur légitimité, alors que les circonstances entourant ces transactions auraient dû lui mettre la puce à l’oreille. » M. Toban, pour sa part, affirme l’avoir fait. « Lors de son témoignage, M. Toban a déclaré avoir fait preuve de diligence raisonnable pour l’ensemble de ses nouveaux comptes », souligne M. Brush. « Il n’y avait toutefois aucun document corroborant ses dires. »

Pour les membres du tribunal de l’ACCOVAM, le fait que M. Toban ait affirmé qu’il ignorait qu’il y avait fraude ne le disculpait en rien. En décembre dernier, il a été condamné à une amende de 100 000 $ et a été radié à vie. « M. Toban a été déclaré coupable d’avoir manqué à son devoir de protecteur des marchés financiers car il a omis de faire preuve de diligence raisonnable », rappelle M. Brush. « Vous devez faire la preuve qu’on vous a menti, sans quoi vous vous exposez à des poursuites, même si vous ignoriez tout des agissements de vos clients. »

Bien que M. Brush considère que l’ACCOVAM a péché par excès de zèle dans le cas de M. Toban, il rappelle que nul n’est à l’abri d’une telle situation. Les conseillers auraient donc tout avantage à suivre leurs clients d’un peu plus près. « Le jugement rendu dans l’affaire Toban porte à croire que les membres du tribunal considéraient qu’il ne s’agissait pas d’un simple cas de négligence. Les intervenants du secteur, quels qu’ils soient, devraient en prendre bonne note », souligne-t-il.

Qu’est-ce que les conseillers peuvent faire pour éviter une telle situation, direz-vous? Dans le cadre de l’affaire Toban, une recherche sur Google aurait suffi à résoudre le problème.  « S’il s’était renseigné à propos d’un des individus, il aurait tout de suite appris que la NASD avait sévi contre lui en 1995 », souligne M. Popovic. « Si M. Toban avait su que certains de ses clients n’étaient pas dignes de confiance, il aurait peut-être vu d’un autre œil les transactions effectuées par le biais de leur compte de placement et impliquant la société Nutraceutical.

Les conseillers disposent de plusieurs indicateurs leur permettant de supposer qu’un client agit de façon illégale. Ils devraient notamment se méfier des opérations au comptant, d’un nombre élevé de transactions impliquant des actions négociées au gré à gré au sein d’un compte ou encore des transactions dont la valeur ne correspond pas à la valeur nette du client. « Si vous vous questionnez à propos du bien-fondé d’une transaction, vous devez poser des questions », affirme M. Brush, lequel ajoute à la liste de signes avant-coureurs ci-dessus les transactions douteuses au sein de multiples comptes.

Un relevé complet et méticuleux de chaque conversation et de chaque transaction demeure le meilleur rempart contre une radiation à vie. « Documentez, documentez et documentez encore », répète M. Popovic. « En bout de ligne, vous protégerez ainsi votre réputation et celle de votre firme. »

Comme l’indique M. Popovic, des cas de négligence comme celui de M. Toban sont maintenant chose commune, et il ne sert à rien d’attendre davantage pour agir. En fait, l’ACCOVAM est à l’affût des criminels et des conseillers délinquants. Et ses techniques d’enquête se sont passablement raffinées. « Nous réussissons maintenant à identifier plus facilement les individus qui manipulent à la fois les courtiers et les membres de l’ACCOVAM afin de parvenir à leurs fins », dit-il. « Nous avons même réussi à trouver des points communs dans le cas de plusieurs affaires en apparence non liées. En général, il y en a toujours un. » Si de nouvelles réglementations en matière de terrorisme et de blanchiment d’argent sont mises à place, faire preuve de diligence raisonnable deviendra plus important que jamais. 

Malgré la bonne volonté d’un conseiller qui croit avoir tout fait dans les règles de l’art, il n’en demeure pas moins qu’il est facile de se faire berner. Aux dires de M. Popovic, plusieurs fraudeurs sont intelligents et organisés en plus de connaître le secteur financier sous toutes ses coutures. Ainsi, si vous devez vous souvenir d’une seule chose, suivez le conseil suivant : « Si ça sent mauvais, vous devez absolument aller y voir de plus près. »

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