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Impôts 2009 : quoi de neuf cette année ?

23 novembre 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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Vos clients devront ouvrir l’œil lorsqu’ils prépareront leurs déclarations de revenus de 2009. En effet, de nombreux changements fiscaux favorables ont été adoptés par Ottawa et Québec. Il s’agit de ne pas les rater. Nous décrivons brièvement les plus importants et indiquons où inscrire les données, le cas échéant, dans les déclarations de revenus.

Les principaux changements visant l’impôt fédéral ont été annoncés au début de novembre 2009. De son côté, Québec publiera la liste officielle de ses nouveautés fiscales 2009 le 5 janvier 2010. Nous avons tiré nos informations du budget du Québec et du Planiguide fiscal 2009-2010 de la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Nous la remercions pour sa précieuse collaboration.

AU FÉDÉRAL :

  • Le montant personnel de base passe de 9 600 $ à 10 320 $. Voir Annexe 1, ligne 300.
  • Le montant accordé en raison de l’âge passe de 5 276 $ à 6 408 $. Voir Annexe 1, ligne 301.
  • Le montant pour époux ou conjoint de fait passe de 9 600 $ à 10 320 $. Voir Annexe 1, ligne 303.
  • Le montant pour personne à charge admissible passe de 9 600 $ à 10 320 $. Voir Annexe 1, ligne 305.
  • Un crédit d’impôt non remboursable pour la rénovation domiciliaire est offert pour 2009 seulement. Ce crédit est égal à 15 % des dépenses admissibles excédant 1 000 $, jusqu’à concurrence de 10 000 $. Voir Annexe 1, ligne 368.
  • Un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première maison ou d’une habitation adaptée pour une personne handicapée entre en vigueur à compter de 2009. Ce crédit est égal à 15 % de 5 000 $. Voir Annexe 1, ligne 369.
  • Régime d’accession à la propriété (RAP) : Il est maintenant possible de « rapper » jusqu’à 25 000 $ de son REER pour acheter une première propriété. Pendant des années, ce maximum a été limité à 20 000 $ par personne admissible. Voir feuillet T4RSP et Annexe 7.
  • Les travailleurs autonomes peuvent déduire 100 % du coût total d’un ordinateur et des logiciels de système (catégorie 50). Il n’y a plus de règle du demi-taux dans l’année d’acquisition. Les équipements doivent avoir été achetés après le 27 janvier 2009. Cette mesure est temporaire. Voir formulaire T2124 et autres similaires.
  • Ottawa a reconduit le crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour l’exploration minière à l’égard des investisseurs dans des actions accréditives. Ce crédit temporaire vise les ententes d’actions accréditives conclues avant le 1er avril 2010. Voir page 3, ligne 224, et formulaire T1229.
  • Décès d’un rentier : possibilité de reporter des pertes subies dans son REER ou son FERR. Charles était veuf lorsqu’il est décédé en novembre 2008. Le jour de sa mort, la juste valeur marchande de son FERR se chiffrait à 250 000 $. Trois mois plus tard, en février 2009, le liquidateur a distribué les biens aux héritiers. Le FERR de Charles ne valait plus alors que 200 000 $. L’effondrement boursier de 2008 s’est soldé par une perte de 50 000 $. En temps normal, cette perte n’aurait pas été déductible. Le liquidateur de la succession aurait inscrit, dans la dernière déclaration de revenus de Charles, des revenus de FERR de 250 000 $. Il aurait calculé les impôts sur ce montant, même si les héritiers ont reçu beaucoup moins. Ces derniers seraient donc doublement pénalisés : avec moins d’argent, ils seraient contraints d’acquitter une facture fiscale « maximisée », en quelque sorte. Ottawa a aboli cet irritant. Le liquidateur pourra demander le report rétrospectif de la perte de 50 000 $. Au lieu de 250 000 $, c’est 200 000 $ qu’il inscrira à titre de revenus de FERR l’année du décès de Charles. Voir page 1, ligne 115, et feuillets T4RSP ou T4RIF.
  • FERR : fini la réduction de 25 % du montant du retrait minimal. L’an dernier, le gouvernement a permis aux détenteurs d’un FERR de réduire de 25 % le montant du retrait minimal requis par la loi. Cette mesure exceptionnelle avait pour but de limiter les pertes occasionnées par la chute des Bourses à la fin de 2008. Le ministère canadien des Finances nous confirmé que cette mesure ne serait pas en vigueur pour l’année d’imposition 2009.

AU QUÉBEC :

Sont harmonisés avec le fédéral les trois dispositions fiscales suivantes :

  1. Pour les travailleurs autonomes, la possibilité de déduire en un an 100 % du coût d’achat d’un ordinateur et des logiciels admissibles acquis après le 27 janvier 2009.
  2. Régime d’accession à la propriété (RAP) : pour les acheteurs d’une première propriété, la possibilité de « rapper » 25 000 $ de leur REER.
  3. Dans le cas des personnes décédées, la possibilité de reporter rétrospectivement et de déduire de la perte de valeur des placements REER et FERR, sous certaines conditions.

Par ailleurs :

  • Le montant pour revenu de retraite passe de 1 500 $ à 2 000 $. Voir page 3, ligne 361, et Annexe B.
  • Actions de Fondaction de la CSN : le crédit d’impôt passe temporairement de 15 % à 25 %. L’investissement maximal qui donne droit au crédit d’impôt pour fonds de travailleurs demeure inchangé à 5 000 $. Voir page 3, ligne 424.
  • Le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants est bonifié. Pour les enfants de moins de 7 ans, par exemple, le plafond applicable aux frais de garde passe de 7 000 $ à 9 000 $. Voir page 4, ligne 455, et Annexe C.
  • Il est possible d’obtenir un remboursement partiel de la TVQ payée à l’achat ou à la location à long terme d’un des véhicules hybrides neufs suivants :

– Chevrolet Malibu Hybrid 2009
– Ford Escape Hybrid (HEV) 2008 et 2009 (deux roues motrices)
– Honda Accord Hybrid 2005
– Honda Civic Hybrid 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009
– Honda Insight 2005 et 2006
– Nissan Altima Hybrid 2007, 2008 et 2009
– Saturn Aura Hybrid 2009
– Toyota Camry Hybrid 2007, 2008 et 2009
– Toyota Prius 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009

Le montant maximal de remboursement est de 1 000 $ si le véhicule a été acheté ou loué à long terme après le 23 mars 2006, mais avant le 21 février 2007. Ce montant maximal est de 2 000 $ pour les véhicules achetés, loués à long terme après le 20 février 2007, mais avant le 1er janvier 2009. Voir formulaire VD-403.H. Plusieurs conditions s’appliquent.

  • Un crédit d’impôt remboursable pour la rénovation domiciliaire est offert pour 2009 seulement. Ce crédit est égal à 20 % des dépenses admissibles excédant 7 500 $, jusqu’à concurrence de 20 000 $ en coûts admissibles. Voir formulaire TP-1029.RR.
  • Le REA II remplace le régime d’investissement Actions-croissance PME (Accro-PME). Le REA II permet à des PME québécoises de se financer auprès du public. Il offre aux investisseurs la possibilité de déduire 150 % du coût des actions admissibles acquises après le 19 mars 2009 et avant le 1er janvier 2011. Le taux de déduction diminuera ensuite à 100 % et demeurera à ce niveau jusqu’à la fin du programme, prévu pour le 31 décembre 2014.

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