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Impôts 2009 : trois aspects à surveiller

23 novembre 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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Avant que le tourbillon des Fêtes n’emporte vos clients, rappelez-leur de consacrer quelques heures à préparer leur fin d’année fiscale. Associé au cabinet Ernst & Young, le fiscaliste Stéphane Leblanc attire leur attention sur trois aspects.

Conseiller.ca :
L’une des nouveautés de cette année est le crédit d’impôt à la rénovation domiciliaire. Que faut-il savoir de ce crédit ?

Stéphane Leblanc :
Il y a des différences importantes entre celui qu’accorde le fédéral et celui du Québec. Le crédit fédéral est non remboursable, c’est-à-dire qu’il sert uniquement à réduire votre facture d’impôts pour 2009. Si, pour une raison ou pour une autre, vous n’avez pas d’impôt fédéral à payer en 2009, vous ne recevrez pas un remboursement du montant obtenu comme crédit pour la rénovation domiciliaire. Au Québec, ce crédit est remboursable : même si vous n’avez pas d’impôt à payer en 2009, vous pourriez être remboursé du montant du crédit que vous réclamez.

Conseiller.ca :
On dit que les seuils des dépenses admissibles ne sont pas les mêmes…

Stéphane Leblanc :
En effet. Au fédéral, le montant du crédit est de 15 % de l’excédent des premiers 1 000 $, jusqu’à un maximum de 10 000 $ en dépenses. Au Québec, c’est à compter de 7 500 $ de dépenses que le crédit commence à s’appliquer, jusqu’à concurrence de 20 000 $ en coûts admissibles. Il sera de 20 % de l’excédent des premiers 7 500 $. Autrement dit, pour obtenir les crédits maximums, vous devez dépenser 20 000 $. Votre économie d’impôt sera alors de 3 625 $, soit 1 125 $ au fédéral (compte tenu de l’abattement de 16,5 % pour les résidents du Québec) et de 2 500 $ au Québec.

Conseiller.ca :
Qu’en est-il des dates d’admissibilité ?

Stéphane Leblanc :
Au fédéral, les coûts doivent avoir été engagés entre le 28 janvier 2009 et le 31 janvier 2010. Au Québec, c’est entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009. Il importe de préciser que, pour le Québec, les travaux doivent être confiés à un entrepreneur qualifié avec qui il faut conclure une entente de rénovation. Toutefois, vous avez jusqu’au 30 juin 2010 pour payer cet entrepreneur. Cela signifie que vous pouvez signer l’entente en 2009 et entreprendre les travaux dans les six premiers mois de 2010, par exemple, en autant qu’ils soient payés avant juillet 2010. Au fédéral, il faut absolument que les rénovations soient exécutées entre le 28 janvier 2009 et le 31 janvier 2010.

Conseiller.ca :
Passons maintenant aux frais financiers engagés pour gagner des revenus de placement. Qu’y a-t-il de particulier à ce sujet ?

Stéphane Leblanc :
Ici également, le traitement fiscal est différent selon qu’il s’agit du Québec ou du fédéral. Au Québec, vous ne pouvez pas déduire vos frais financiers s’ils dépassent le montant des revenus de placement nets déclarés pour cette même année. S’il y a une perte, elle ne sera pas déductible. Vos frais financiers non déduits peuvent alors être reportés aux trois années précédentes ou à toute autre année à venir, à condition que vous inscriviez des revenus de placement pour ces années-là. Au fédéral, ces règles n’existent pas. Vous avez le droit de prendre votre perte l’année où vous la subissez.

Conseiller.ca :
Qu’entendez-vous par « frais financiers » et « revenus de placement » ?

Stéphane Leblanc :
Les frais financiers comprennent entre autres les intérêts payés sur un emprunt contracté pour gagner des revenus de placement, les frais de gestion ou de garde de placements et les honoraires payés à un conseiller en placements. Les revenus de placement, eux, incluent notamment les intérêts, les dividendes imposables et les gains en capital imposables.

Conseiller.ca :
Par ailleurs, les frais médicaux sont eux aussi sujets à des différences…

Stéphane Leblanc :
En fait, les frais admissibles sont les mêmes aux deux paliers de gouvernement. Cependant, le crédit fédéral porte sur les frais qui excèdent 3 % du revenu  net de la personne qui les réclame. Au Québec, c’est le revenu familial qui est considéré. Les possibilités de planification sont donc limitées.

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