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Assurance

Investiguer avant d’investir ? Pour quoi faire ?

2 mars 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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En ce mois de la prévention de la fraude financière, la Fondation pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) inflige un camouflet aux autorités réglementaires qui exhortent les investisseurs à investiguer avant d’investir.

Selon FAIR Canada, 80 % des firmes impliquées dans des fraudes pyramidales de 1999 à 2009 étaient inscrites auprès d’un organisme de réglementation ou d’autoréglementation. À l’évidence, dit FAIR Canada, l’inscription n’offre aucune garantie quant à l’honnêteté d’un conseiller ou d’un cabinet.

Malgré cette lacune, FAIR Canada préconise un renforcement des pouvoirs des organismes d’autoréglementation (OAR). En effet, dans les 15 cas qu’elle a examinés, FAIR Canada note que seulement 9 % des pertes encourues par les victimes sont liées à des cabinets régis par un OAR, soit le MFDA (les fonds communs) ou l’OCRCVM (les autres valeurs mobilières).

Dans ces circonstances, FAIR Canada se demande s’il ne faudrait pas créer davantage d’OAR, puisqu’ils semblent plus efficaces à combattre les fraudes financières. Cette question est très délicate, car elle met en lumière les difficultés qu’éprouvent les organismes de réglementation à endiguer les fraudes et leur incapacité à dédommager les investisseurs floués. Les données préliminaires de FAIR Canada indiquent qu’à peine 2 % des sommes escroquées au cours de la période étudiée ont été récupérées. Qui plus est, cet argent n’a pas été perçu auprès des filous, mais il a été versé par les fonds d’indemnisation une fois que les cabinets délinquants ont déclaré faillite.

FAIR Canada estime que les autorités devraient mettre sur pied un fonds d’indemnisation pancanadien qui dédommagerait tous les investisseurs victimes d’une fraude financière perpétrée par un cabinet ou un conseiller inscrit. Les indemnités devraient être versées automatiquement et rapidement, non pas seulement lorsque le cabinet ferme ses portes ou dépose son bilan.

FAIR Canada admet que cette suggestion en est à ses premiers balbutiements, mais elle demande aux législateurs de l’étudier attentivement. Car les structures d’indemnisation qui sont actuellement en place « ne fonctionnent pas », conclut FAIR Canada.

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