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Investir à l’abri de l’impôt

6 novembre 2009 | Michelle Munro | Commenter

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Ne vous laissez pas tromper par les premiers chiffres : les CELI seront des abris fiscaux efficaces pour vos clients.

Les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) n’ont remporté jusqu’ici qu’un succès mitigé, si l’on en croit les statistiques : selon Investor Economics, pendant les six mois ayant suivi leur lancement le 1er janvier 2009, les Canadiens ont ouvert 3,6 millions de CELI dont le solde moyen se situe à environ 3 400 $.

Globalement, toutefois, les chiffres sont impressionnants : à la fin de juin, les clients détenaient dans des CELI des actifs totalisant 12,4 milliards de dollars.

Au début, certains ont déploré que les cotisations annuelles à un CELI soient limitées à 5 000 $ par personne. De plus, les CELI ont été lancés au début de 2009, au moment où les Canadiens commençaient à ressentir les premiers effets de la pire récession depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. De nombreux investisseurs étaient alors beaucoup plus à l’aise en marge des marchés, quels que soient les avantages fiscaux auxquels ils renonçaient ainsi.

Compte tenu de tous ces facteurs, les cotisations initiales et les soldes des CELI ne sont pas négligeables, même par comparaison aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Selon Statistique Canada, en 2007, la cotisation moyenne aux REER s’établissait à 5 412 $ et la cotisation médiane ne dépassait pas 2 780 $; 2007 est l’année la plus récente pour laquelle des données complètes sont disponibles – et une année pendant laquelle les marchés ont été relativement favorables. Il est vrai que le nombre de cotisants aux REER est beaucoup plus élevé : 6,3 millions, en 2007, mais les REER existent depuis plus de 50 ans.

Un vaste potentiel
Plutôt que de s’arrêter aux premiers résultats, qui ne sont d’ailleurs pas mauvais, les conseillers devraient se concentrer sur l’immense potentiel des CELI, l’un des plus importants instruments d’épargne pour les Canadiens. Réfléchissez aux avenues suivantes :

  • Personne ne peut prédire combien de CELI seront ouverts en 2009 ni la valeur totale de ces comptes à la fin de l’année. Les résultats initiaux indiquent toutefois qu’ils seront extrêmement populaires. Les clients sont de plus en plus nombreux à comprendre que les CELI sont des instruments très souples facilitant l’atteinte d’objectifs d’épargne variés, et qu’ils rivaliseront peut-être un jour de popularité avec les REER.
  • À 5 000 $, le plafond initial de cotisation peut sembler bas, mais le même droit de cotisation s’ajoute chaque année. Le 1er janvier 2010, le gouvernement fédéral permettra à 26 millions de Canadiens de 18 ans ou plus de cotiser 5 000 $ de plus en franchise d’impôt. Et cela se reproduira chaque année, pendant toute leur vie. Ainsi, on peut sans peine imaginer que le jour de l’an deviendra tôt ou tard pour des millions d’investisseurs le « jour du CELI » – c’est-à-dire le moment propice pour mettre pour toujours de nouvelles épargnes à l’abri de l’impôt de façon permanente.

Trois bonnes raisons de recommander un CELI
Même si les avantages du CELI sont plus évidents dans le cadre d’une planification à long terme, il y a trois bonnes raisons d’encourager vos clients à profiter immédiatement de ce nouvel abri fiscal. Premièrement, la reprise économique et boursière semble inspirer une confiance renouvelée aux investisseurs. Deuxièmement, plusieurs de vos concurrents travaillent très fort pour convaincre leurs clients d’ouvrir un CELI. Les établissements de dépôt, notamment, considèrent que le CELI est un ajout important à leur arsenal. Vous auriez aussi intérêt à les voir ainsi. Et troisièmement, plus tôt vos clients établiront un CELI, plus ils auront de temps pour faire fructifier leurs placements à l’abri de l’impôt.

Un instrument polyvalent
Quels que soient les objectifs de vos clients, le CELI constitue une superbe réponse, car il est avantageux par lui-même et se combine merveilleusement bien aux autres instruments de placement.

De fait, je n’arrive pas à imaginer un plan financier global dont le CELI ne constituerait pas un élément pertinent. Voici quelques façons de combiner le CELI aux autres placements de vos clients pour les aider à atteindre divers objectifs d’épargne.

Planifier une dépense importante
Votre client n’est pas inquiet pour son avenir financier et désire économiser dans le but d’acheter une voiture, de partir en vacances ou d’acquérir un article spécial pour la maison? C’est là le contexte le plus naturel pour utiliser un CELI.

En effet, le CELI est l’instrument idéal pour répondre à ce type de besoin, car il permet au client de faire fructifier et de retirer ses économies en franchise d’impôt. Ainsi, un CELI est beaucoup plus avantageux qu’un compte non enregistré. Vos clients ne devraient déposer leurs épargnes dans un compte non enregistré qu’après avoir épuisé leurs droits de cotisation à un CELI.

Rappelez-vous qu’à cause des exigences administratives et des retenues d’impôts applicables, un REER n’est pas un abri fiscal aussi souple qu’un CELI et ne répond pas particulièrement bien aux besoins d’épargne autres que l’épargne-retraite.

Acquérir une maison
La faiblesse des taux d’intérêt encourage les premiers acheteurs et les propriétaires de maisons et de chalets à revenir sur le marché immobilier.

Le CELI convient très bien à ce type d’achat tactique, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Il peut aussi compléter un montant retiré d’un REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Le RAP procure des avantages semblables au CELI puisqu’il permet aux investisseurs d’emprunter de l’argent de leur REER pour acquérir une première maison. Cependant, ce régime est plus restrictif, car il soumet les emprunts à un plafond de 25 000 $ et exige leur remboursement en 15 ans.

Pour les gens qui économisent dans le but d’acheter un logement, le CELI deviendra avec le temps un instrument très important, grâce à ses multiples avantages : croissance libre d’impôt, retraits libres d’impôt soumis à des modalités simples et croissance annuelle des droits de cotisation. Bien sûr, jusqu’à ce que les droits de cotisation cumulatifs atteignent un certain seuil, la plupart des gens continueront à utiliser un compte non enregistré pour financer l’achat d’un logement.

Épargner pour les études
Quand un client veut mettre de l’argent de côté pour les études de son enfant de moins de 18 ans, la meilleure stratégie est généralement d’établir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) afin de tirer parti de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).

Néanmoins, quand un client a touché la subvention maximale, il peut investir dans son propre CELI et ainsi profiter des avantages fiscaux. L’année suivante, il peut réinvestir dans le REEE de son enfant afin d’avoir à nouveau droit à la subvention maximale.

Notez que plusieurs des enfants adultes de vos clients retournent sur les bancs de l’école, ce qui vous donne l’occasion de souligner un autre avantage du CELI : quand un enfant atteint l’âge de 18 ans, il n’est plus admissible à la SCEE; néanmoins, le parent peut alors ouvrir un CELI au nom de son enfant. Ce partage du revenu permet de profiter de l’accessibilité et des avantages fiscaux du CELI.

Quant aux clients qui veulent financer une formation ou des études pour eux-mêmes ou leur conjoint, le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) du gouvernement canadien leur procure des avantages semblables à ceux du RAP. En vertu de ce régime, le cotisant peut emprunter des fonds de son REER sans payer d’impôt ni d’intérêt, pourvu qu’il rembourse son emprunt en 10 ans. Il va sans dire que le CELI complète aussi très bien cette stratégie.

Épargner en prévision de la retraite
Les clients qui économisent en prévision de leur retraite ne sont pas tenus de choisir entre un REER et un CELI : ils peuvent avoir les deux et il revient aux conseillers de le leur expliquer.

Le CELI a été conçu pour procurer à vos clients les mêmes avantages fiscaux que le REER au cours de leur vie. À vous de les aider à comprendre les bienfaits et les inconvénients de ces deux instruments, ainsi que les situations où chacun produira ses effets maximaux. En tant que conseiller, vous savez qu’il est utile d’avoir une idée juste du revenu de retraite anticipée de vos clients.

La décision d’investir dans un CELI ou dans un REER devrait dépendre du taux d’imposition prévisible de l’investisseur au moment où il cotise et au moment où il fera des retraits. Si son taux marginal d’imposition est plus élevé au moment de la cotisation qu’il le sera vraisemblablement après sa retraite, le client devrait investir dans un REER qui aura pour effet de reporter les paiements d’impôts. Si vous prévoyez au contraire que les revenus et le taux d’imposition de votre client seront plus élevés après sa retraite qu’au moment de la cotisation, alors un CELI serait plus avisé, car les retraits futurs seront libres d’impôt. Enfin, si vous prévoyez que les revenus de votre client seront les mêmes au moment de la cotisation et après qu’il aura pris sa retraite, vous avez le choix : les deux régimes peuvent s’avérer également avantageux.

Le bon régime au bon moment
Vos clients auraient probablement intérêt à privilégier tour à tour chacun des deux types de régime :

  • En début de carrière, quand les revenus et le taux marginal d’imposition d’un client sont relativement faibles, le CELI peut l’emporter sur le REER.
  • En milieu de carrière, quand les revenus et le taux marginal d’imposition sont comparables à ce qu’ils devraient être une fois que le client aura pris sa retraite, le CELI et le REER peuvent être aussi recommandables l’un que l’autre. Certains facteurs financiers peuvent toutefois entrer en jeu. Par exemple, un client susceptible d’avoir besoin de liquidités aurait intérêt à investir dans un CELI, car cela lui permettrait de faire des retraits exempts d’impôt.
  • Quand votre client se rapprochera de la fin de sa carrière, il est plausible que ses revenus atteignent un sommet dépassant ses revenus de retraite anticipés. Soumis à un taux marginal d’imposition très élevé, il devrait alors probablement investir dans un REER afin de différer une partie de l’impôt. Une fois ses droits de cotisation à un REER épuisés, il pourra toutefois placer ses économies supplémentaires dans un CELI.
  • Après avoir pris sa retraite, votre client devrait normalement investir ses économies dans son CELI, s’il lui reste des droits de cotisation. Les retraits d’un CELI étant libres d’impôt, ils n’ont pas d’impact sur les prestations liées aux revenus comme la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti. Néanmoins, un REER peut être préférable pour les retraités qui continuent à toucher des revenus élevés et ont moins de 71 ans – ou dont le conjoint a moins de 71 ans – pourvu qu’ils sn’aient pas épuisé leurs droits de cotisation. Après l’âge de 71 ans, bien entendu, le capital investi dans un REER doit être transféré dans un FERR et des retraits minimaux deviennent obligatoires. Si vos clients n’ont pas besoin de ces fonds pour vivre, ils peuvent les investir dans un CELI.

Vos clients n’appartiennent pas tous à l’une ou l’autre de ces catégories bien définies. Cependant, ces règles de base s’appliquent dans la plupart des cas : en début de carrière, quand les revenus et le taux marginal d’imposition sont bas, il convient d’investir dans un CELI; quand les revenus et le taux marginal d’imposition se rapprochent de leur sommet, un REER devient plus intéressant; après la retraite, le CELI redevient plus avantageux à moins que les revenus prévisibles demeurent très élevés pour quelques années. En cas d’incertitude, un compromis peut s’avérer judicieux : si votre client est jeune et peut difficilement estimer ses revenus de retraite futurs, il peut partager ses économies entre un CELI et un REER afin de parer à toutes les éventualités.

Connaître le CELI pour en profiter
De nombreux sondages confirment que les CELI bénéficient déjà d’une popularité très élevée. Il y a toutefois une différence entre savoir qu’une chose existe et la connaître suffisamment pour prendre des décisions éclairées. C’est là que les conseillers peuvent avoir une influence déterminante sur leurs clients. Saisissez sans tarder toutes les occasions d’aider vos clients à se préparer pour l’avenir en leur faisant comprendre le rôle essentiel qu’un CELI peut jouer dans le cadre d’un plan financier complet. Et rappelez-leur que le 1er janvier prochain, ils recevront une nouvelle fois en cadeau un droit de cotisation de 5 000 $ en franchise d’impôt permanente. En s’additionnant au fil des ans, ces cadeaux pourraient former bientôt une somme fort coquette.
Michelle Munro est directrice principale, Planification fiscale, à Fidelity Investments Canada.
Pour lui écrire : michelle.munro@fmr.com

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Bien que l’information présentée dans cette chronique et dans toute pièce jointe ait pour but de faire ressortir divers enjeux relatifs à la planification fiscale, il s’agit d’une information de nature générale. Le lecteur ne doit pas considérer cette information comme une source de conseils fiscaux ni s’appuyer sur cette information pour prendre des décisions d’ordre fiscal. Le lecteur devrait consulter ses propres conseillers, avocats et fiscalistes afin d’obtenir une opinion professionnelle avant d’employer toute stratégie spécifique en matière de fiscalité ou de placement.

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