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La Chambre clarifie son Règlement sur les sections

6 novembre 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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La Chambre de la sécurité financière rappelle que c’est le 1er janvier prochain qu’entreront en vigueur les modifications à son Règlement sur les sections. Elles ont pour but d’améliorer la rédaction et le contenu du règlement afin d’en faciliter la compréhension et de clarifier le statut des bureaux de direction des sections de la Chambre.

Le règlement modifié indique comment sont structurées les 20 sections qui composent la Chambre. Il décrit les responsabilités des bureaux de direction et en précise la mission. Il donne le détail du fonctionnement des assemblées des membres d’une section. Par exemple, le quorum d’une assemblée est établi en fonction du nombre de membres que compte la section, selon le barème suivant :

Nombre de membres

Quorum

99 et moins

5

De 100 à 299

10

De 300 à 499

15

De 500 à 999

20

De 1 000 à 3 999

30

4 000 et plus

35

La section IV du règlement explique dans le détail le processus entourant l’élection des membres des bureaux de direction et des délégués. On apprend entre autres que, dans le cas où le nombre de candidats est inférieur ou égal à 12, ces derniers sont élus par acclamation. Et lorsqu’il y a plus de 12 candidats, une élection est tenue. Le vote se déroule par scrutin secret et le vote par procuration n’est pas permis.

Le règlement définit plusieurs autres dispositions relatives aux responsabilités des dirigeants du bureau de direction d’une section et du mode de fonctionnement de ces bureaux.

Pour consulter le Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière, cliquez ici (document PDF).

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