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Le CELI de votre client est-il protégé ?

10 septembre 2009 | Commenter

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Depuis le lancement du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les Canadiens profitent de cette nouvelle façon de mettre de l’argent de côté pour l’avenir à l’abri de l’impôt. C’est rassurant pour vos clients de savoir que les dépôts et les produits financiers assurables détenus dans un CELI sont protégés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

Rappelons que la SADC est une société d’État fédérale qui assure les épargnes jusqu’à concurrence de 100 000 dollars (principal et intérêts courus) par déposant, auprès d’une même institution membre de la SADC, en cas de faillite d’une de ses institutions membres.

Les CELI bénéficient automatiquement d’une protection séparée des autres types de dépôts que votre client peut avoir auprès de la même institution membre, à condition que les dépôts qui s’y trouvent soient assurables, par exemple les comptes d’épargne et de chèques ou les dépôts à terme (comme les CPG) de cinq ans ou moins.

Par exemple, si votre client détient 100 000 dollars dans un compte de chèques et 10 000 dollars dans un compte d’épargne à l’intérieur d’un CELI, le tout auprès de la même institution membre de la SADC, la SADC lui rembourserait 110 000 dollars en cas de faillite de l’institution, car elle protège le dépôt dans le CELI séparément du compte de chèques.

Attention, la SADC n’assure pas tous les types de dépôts dans un CELI. Par exemple, elle ne protège pas les fonds communs de placement, les actions, les obligations ou les dépôts à terme de plus de cinq ans, même s’ils se trouvent dans un CELI. De plus, il faut savoir que la protection s’applique à condition que le CELI soit auprès d’une institution membre de la SADC, soit la plupart des banques à charte canadiennes, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts et affichent l’avis d’adhésion à la SADC.

Plus votre client sait ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas, plus ses épargnes sont à l’abri. Consultez le site Web www.sadc.ca ou composez le numéro sans frais 1-800-461-SADC (7232) pour en savoir plus sur ce qui est protégé et sur ce qui n’est pas protégé par l’assurance-dépôts offerte par la SADC.

Source : L’édition nouvelles


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