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Le fractionnement du revenu, source d’économies fiscales

17 mars 2009 | Michelle Munro | Commenter

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Toutes les stratégies de planification fiscale n’ont qu’un seul et même but : accroître le montant qui restera dans les poches des contribuables. Pour les couples, qu’ils soient mariés ou en union libre, de sexe différent ou de même sexe, cela peut se traduire par une hausse du revenu combiné après impôt des conjoints. Stratégies moins connues

  1. Prêt au conjoint au taux du marché
    Si le conjoint qui a le revenu le plus élevé prête de l’argent à son partenaire pour lui permettre de faire des placements et qu’il lui impute un taux d’intérêt au moins équivalent à celui prescrit par l’Agence du revenu du Canada – qui correspond actuellement à 2 % et qui devrait descendre à seulement 1 %, soit un taux infiniment bas, dès le 1er avril 2009 – alors la règle d’attribution ne s’applique pas aux revenus de placement ni aux gains en capital. Et bien entendu, c’est encore mieux si le conjoint qui reçoit l’argent bénéficie d’un taux de rendement supérieur au taux d’intérêt relatif au prêt.

    Néanmoins, il faut tenir compte de quelques considérations d’ordre technique. Comme nous l’avons mentionné, le taux d’intérêt du prêt doit au moins correspondre au taux prescrit à la date du prêt. Qui plus est, le taux peut demeurer inchangé même si celui prescrit par l’ARC augmente ultérieurement. Par conséquent, si vos clients envisagent d’adopter cette stratégie, ils devraient attendre au lendemain du 1er avril 2009 pour bloquer leur prêt à 1 %. Ce taux restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2009. Le taux prescrit pour le troisième trimestre n’est pas encore connu et ne sera dévoilé qu’en juin 2009. En dernier lieu, l’intérêt sur le prêt doit être remboursé au plus tard le 30 janvier de l’année qui suit celle où le prêt a été consenti.

    Les couples doivent respecter scrupuleusement cette date cible en ce qui concerne le paiement des intérêts. De plus, pour s’assurer que le prêt répond parfaitement aux exigences, ils doivent rédiger une entente de prêt stipulant les termes et les modalités y afférant et veiller à ce que les remboursements des intérêts puissent être dûment vérifiés (traces écrites).

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