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Le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale publie les mémoires soumis durant ses consultations

8 septembre 2008 | Commenter

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Le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale a publié vendredi les mémoires, écrits par diverses entreprises, individus et organismes à travers le Canada, qui lui ont été soumis lors de sa période de consultation.

« Nous examinerons tous les mémoires et toutes les recommandations reçus dans le cadre de nos travaux et de la préparation de notre rapport final plus tard cette année », affirme M. Peter C. Godsoe, O.C., président du Groupe consultatif.

Le Groupe, mis sur pied en novembre 2007 par le gouvernement fédéral afin d’élaborer un cadre stratégique pour la politique de fiscalité internationale, avait lancé son processus de consultation en avril 2008. Il veut remettre ses recommandations au ministre fédéral des Finances d’ici le 1er décembre 2008.

La trentaine de mémoires écrits qui ont été soumis peuvent être consultés au : www.apcsit-gcrcfi.ca.

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