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Le règlement 31-103, c’est pour septembre

21 juillet 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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Sentant le fédéral leur souffler dans le cou avec son projet de commission unique des valeurs mobilières, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié vendredi dernier deux communiqués importants.Le régime de passeport
Les ACVM viennent aussi de mettre la touche finale à nouvelle procédure d’inscription simplifiée qui permet aux personnes d’accéder au régime de passeport. Pour ce faire, elles ont dû modifier des règlements existants et en adopter de nouveaux qui remplacent le Régime d’inscription canadien actuellement en vigueur.

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