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Les fiducies peuvent croître, fusionner… et se convertir

12 janvier 2007 | Christian Benoit-Lapointe | Commenter

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(12-01-2007)Les dirigeants et les investisseurs savent maintenant à quoi s’en tenir. Le ministère des Finances a précisé les éléments qui faisaient partie des mesures fiscales annoncées par le ministre Jim Flaherty le 31 octobre dernier. Nous en avons discuté avec Jean Fortier, associé en fiscalité de Samson Bélair/Deloitte & Touche.

Le Plan d’équité fiscale annoncé par le ministre Jim Flaherty est parvenu à ses fins. Avec ces nouvelles règles, les fiducies existantes seront, dès la fin de la clause des droits acquis le 31 décembre 2010, reconnues et traitées ni plus ni moins comme des sociétés par actions.

Un des éléments de l’annonce du 31 octobre était toutefois resté flou, relate Jean Fortier, associé en fiscalité de Samson Bélair/Deloitte & Touche. « Le ministère disait que pour bénéficier de cette clause d’antériorité, il ne fallait pas que les fiducies existantes connaissent un accroissement indu, sans préciser davantage cette notion. »

Qu’est-ce qu’un « accroissement indu »? Cette notion est très importante pour les quelque 250 fiducies existantes, car elles devaient savoir si une croissance de X pour cent les disqualifierait des avantages dont elles bénéficient jusqu’à la fin de 2010. Les dirigeants des fiducies ont donc retenu leur souffle durant six semaines, jusqu’à ce que le ministre précise sa pensée politique le 15 décembre dernier.

Essentiellement, le gouvernement va permettre aux fiducies de doubler leur capitalisation boursière d’ici à 2010 : les dirigeants pourront naviguer dans ce que le ministère appelle une « zone sûre ». « Plus précisément, on permet une croissance par rapport à la valeur au marché des unités au 31 octobre 2006 de 40% en 2007, puis de 20% en 2008, de 20% en 2009 et de 20 % en 2010 », explique Jean Fortier. Une règle spéciale est prévue pour les plus petites fiducies : c’est le plus élevé de 50 M$ ou du calcul de la zone sûre qui s’applique pour elles.

Cette précision a soulagé plusieurs fiducies qui utilisent un modèle de croissance, comme les fiducies dans le domaine de l’énergie, soutient Jean Fortier. « Par définition, elles exploitent des ressources qui s’épuisent : pour continuer à exister, elles doivent faire des acquisitions et de l’accroissement. Ces fiducies craignaient de perdre leur statut de droits acquis pour la période 2007-2010. »

Le ministère a aussi annoncé que la fusion de deux fiducies n’est pas considérée comme un accroissement indu. Cette précision est importante. Par exemple, si deux fiducies fusionnent en 2007 : l’une vaut 300 M$ et l’autre 200 M$. La valeur de la nouvelle entité – 500 M$ – aurait déjà été supérieure à une croissance de 40%, soit au-delà du seuil qui permettrait à la fiducie de rester dans la zone sûre.

Les fiducies et les investisseurs ont aussi été soulagés d’apprendre que la conversion d’une fiducie en société par actions pourra se faire sans heurt fiscal, termine Jean Fortier. « Sans être très explicatif, le ministère a annoncé qu’il y aurait de nouvelles mesures introduites dans la loi pour permettre aux fiducies de se reconvertir en société par actions sans incidence fiscale. » Ainsi, le ministère a entrepris l’examen des règles fiscales en vigueur, et si elles constituent un obstacle à la conversion, il recommandera des modifications afin que des règles facilitant les conversions soient mises en place.

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