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Les investisseurs reçoivent trop de paperasse

29 août 2007 | Commenter

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Rien n’est plus frustrant pour les conseillers et leurs clients que d’être ensevelis sous une pile de documents financiers, note Advisor.ca. Récemment, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières(ACCVM)a fait parvenir à cet effet une lettre à Jean St-Gelais, à la fois président de l’Autorité des marchés financiers au Québec et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM), décriant l’excès de documentation non sollicitée envoyée aux investisseurs. Les conseillers ne peuvent omettre d’envoyer à leurs clients du matériel non sollicité en vertu des règlements.

Robert Abboud, président de la firme ontarienne Wealth Strategies, basée à Ottawa, souligne que les rapports annuels, les documents des organismes d’autoréglementation et l’information du conseiller lui-même peuvent représenter un grosse pile de papier. « Si un client a des fonds avec cinq différentes compagnies qui génèrent six déclarations, il peut facilement recevoir 40 pages d’information tous les six mois », soutient-il. L’information financière de Wealth Strategies comprend à elle seule 11 pages et inclut les résultats financiers, l’information sur le rendement et même une page donnant aux clients les coordonnées du service à la clientèle pour formuler une plainte.

Robert Abboud affirme que la somme de ces informations est excessive et que les clients ne les lisent pas de toute façon. « Pourtant, ils signent leur nom au bas de la documentation, sans quoi ils ne pourraient devenir nos clients », dit-il. La raison pour laquelle l’ACCVM soulève cet élément est principalement financière. Cet imposant volume de papier coûte cher à l’industrie et n’est pas rentable. « Une réduction du flux d’information envoyé à l’investisseur pourrait diminuer les coûts des sociétés et des courtiers. Cette baisse pourrait en bout de ligne être refilée aux clients et signifier une diminution des frais de gestion », souligne-t-il.

Une autre raison pour laquelle l’ACCVM a décidé de s’attaquer à ce dossier, c’est l’annonce de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de reconsidérer durant l’année 2007-2008 l’impact du règlement NI 54-101 concernant la diffusion de l’information financière. Ce règlement rend obligatoire l’envoi d’une grande quantité de matériel à tous les trimestres et une fois l’an.

Les investisseurs peuvent choisir de recevoir tout le matériel obligatoire, ou rien du tout, mais les compagnies étrangères ne sont pas obligées de restreindre l’information envoyée à leurs actionnaires canadiens. L’ACCVM souhaite que les ACVM revoient ce règlement, « afin de réduire le volume de documents envoyés aux actionnaires par les sociétés étrangères ».

L’accumulation de papier non sollicité est également dommageable pour l’environnement, avance en outre l’ACCVM. Mais pire encore, le client ne comprend pas ce qu’il signe et pourrait, en cas de poursuite, plaider l’ignorance, un alibi qui ne tiendrait pas la route. Le porte-parole des ACVM a refusé tout commentaire sur la lettre envoyée par l’ACCVM, affirmant que l’institution y donnerait suite d’ici quelques jours.

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