A A A
Économie

Les REER de conjoint encore utiles

7 juillet 2011 | Mis à jour le 20 décembre 2012 |Ronald McKenzie | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

couple_client_conseil_425
Les dispositions fiscales permettant le fractionnement des revenus de pension rendent-elles les REER de conjoint obsolètes? Non, même qu’ils peuvent être très avantageux, dit Gena Katz, CFP et chroniqueuse à notre site jumeau Advisor.ca.

« Les REER de conjoint offrent plus de souplesse que le fractionnement des revenus de pension, estime-t-elle. Il s’agit de deux éléments complémentaires » En effet, un contribuable ne peut fractionner que la moitié, ou moins, des revenus de pension admissibles qu’il gagne. Au contraire, il peut verser dans un REER de conjoint le montant de contribution qu’il désire, pour peu qu’il respecte sa cotisation maximale permise au titre des REER.

Les couples dont un des conjoints touche des revenus gagnés nettement plus élevés que ceux de sa douce moitié auraient intérêt à profiter des REER de conjoint. Cela leur permettra de payer, globalement, moins d’impôt lorsqu’on retirera les fonds qui s’y trouvent, explique Gena Katz.

En outre, une personne de plus de 71 ans ayant des revenus gagnés pourra cotiser au REER de son conjoint si ce dernier est âgé de moins de 72 ans. La déduction pourra réduire son revenu imposable.

Le cas de Charles et Julie
Prenons un exemple, celui de Charles et de Julie. Charles est professionnel de la santé. Il gagne un revenu élevé auquel s’ajoutent des avantages sociaux. Il est fortement imposé. Julie, elle, a choisi de se consacrer à temps plein à ses jeunes enfants à la maison. Elle ne déclare aucun revenu, sa facture d’impôt est de 0 $.

L’idée est la suivante : Charles dépose dans un REER dont Julie est la rentière des cotisations qu’il déduit de son revenu à lui. Ces cotisations croissent à l’abri de l’impôt tout le temps qu’elles demeurent dans le REER de conjoint de Julie.

Des années plus tard, quand Julie commencera à retirer l’argent de son REER pour financer sa retraite, c’est elle qui paiera l’impôt au taux s’appliquant à son niveau de revenu à ce moment-là. On présume que ses revenus de retraite continueront d’être inférieurs à ceux de Charles. En deux mots, Julie sera imposée sur les retraits effectués dans son REER, même si c’est Charles qui y a mis l’argent.

À la retraite, donc, Charles et Julie pourront toucher un double revenu de pension. Ils paieront un impôt moindre que si Charles avait retiré à lui seul la somme totale. Qui plus est, Julie bénéficiera des crédits d’impôt pour revenu de retraite à 65 ans. Par contre, ses retraits pourraient diminuer, et même annuler, le crédit d’impôt pour personne mariée (ou conjoint de fait) à charge que Charles réclame.

Quelques contraintes
Les contribuables futés pourraient voir dans le REER de conjoint une belle occasion de cotiser quand leurs revenus sont élevés, et de demander à leur conjoint, quelques jours plus tard, de retirer les fonds. C’est ce qui s’appelle jouer sur la différence des taux.

Le fisc aussi y a pensé. Ainsi :

– Le total des cotisations déductibles que Charles peut verser à son REER et au REER de conjoint au nom de Julie est habituellement égal au maximum qu’il peut mettre dans son propre REER.

– Pour que les retraits soient imposés entre les mains de Julie, les fonds doivent rester dans le REER de conjoint pendant au moins deux années complètes. Si Julie effectue un retrait à l’intérieur de cette période, le montant sera imposé au taux de Charles.

En outre, il importe de noter qu’un REER de conjoint appartient exclusivement à ce dernier. La personne qui y cotise n’a plus aucun droit sur la somme versée, hormis ceux que lui procure la Loi sur le partage du patrimoine familial en cas de dissolution de l’union.

Gena Katz conclut son exposé en dissipant un malentendu concernant le fractionnement des revenus de pension admissibles. « Il ne s’agit pas du partage réel, physique, des revenus entre conjoints. Le fractionnement sert à répartir les revenus à des fins fiscales uniquement. Le conjoint qui gagne le moins ne se trouve pas à accumuler du capital », précise-t-elle.

Loading comments, please wait.