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Liste de vérification 2009 – documents fiscaux

23 novembre 2009 | Evelyn Jacks et Ronald McKenzie | Commenter

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Cette liste de vérification vous aidera à cerner rapidement quels sont les documents nécessaires aux déclarations de revenus et quels conseils prodiguer à vos clients selon leur situation personnelle.

Aussi disponible en format PDF.

SOURCES DE REVENU

Emploi
• Feuillets T4 (fédéral) / Relevé 1 (Québec) ;
• Commissions ;
• Subventions de recherches ;
• Jetons de présence d’administrateurs ;
• Revenus occasionnels.

Prestations de retraite gouvernementales
• PSV : réduite si le revenu personnel net est supérieur à 66 335 $ ;
• RRQ et RPC : retraite, invalidité, décès, survivant, enfant.

Prestations de régimes de retraite privés
• Prestations de retraite, revenus de pension admissibles et autres rentes ;
• REER ou FERR ;
• Revenu de retraite admissible réparti entre les conjoints.

Pensions d’un pays étranger
• États-Unis ;
• Autre.

Prestations
• Prestations d’assurance emploi : maximum de 447 $ par semaine ;
• Prestations universelles pour la garde d’enfants — 100 $ par mois par enfant de moins de 6 ans.

Dividendes imposables
• Feuillets T3 et T5 (Relevés 16 et 3 au Québec) : les dividendes déterminés font l’objet d’une majoration de 45 % et les autres dividendes font l’objet d’une majoration de 25 %; selon le cas, le crédit d’impôt pour dividendes qui s’applique est différent.
Note : dans le cas du feuillet T3 (Relevé 16 au Québec), le montant des remboursements de capital ne se reflète que sur le rajustement du prix de base du placement; n’est pas signalé ailleurs dans la déclaration fiscale.
• Montants volontairement déclarés.
• Revenus de placements de sources étrangères.

Revenu d’intérêts
• Feuillets T3 et T5 (fédéral) / Relevés 16 et 3 (Québec) ;
• Montants volontairement déclarés y compris les intérêts relatifs à des prêts entre conjoints ;
• Revenus de placements de sources étrangères.

Revenu ou perte d’une société de personnes
• États des revenus / feuillets T5013 (fédéral) / Relevé 15 (Québec) ;
• États des dépenses d’investissement dans les ressources ;
• Revenus provenant de films et productions portant visa.

Revenus de location
• Revenus bruts ;
• Dépenses ;
• Acquisitions et dispositions d’immobilisations.

Paiements de pension alimentaire
• Revenus bruts et imposables. ;
• Termes de l’entente ;
• Le montant déductible au titre d’un REER peut être affecté.

Gains en capital
• Produit de la disposition d’immobilisations (déclaration volontaire) ;
• Feuillets T4PS, T3, T5, T5013 (fédéral) / Relevés 25, 16, 3 et 15 (Québec) ;
• Particularités du prix de base rajusté et des charges d’exploitation ;
• Saisies hypothécaires; reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle ;
• Réserves pour gains en capital (formulaire T2017 au fédéral / Annexe G au Québec) ;
•  Particularités des pertes en capital (années antérieures jusqu’à 1972) ;
• En vertu de nouvelles conventions fiscales, les émigrants dotés des documents appropriés peuvent éviter la double imposition.

Autres revenus
• Prestation de retraite à montant forfaitaire ;
• Pertes relatives à des ressources ;
• Paiements relatifs à un RPDB ;
• Récupération des frais d’exploration et d’aménagement ;
• Retraits imposables d’un REEE ou REER de conjoint ;
• Bourses exemptées de l’impôt, y compris pour les études élémentaires et secondaires ;
• Paiements d’aide aux études provenant d’un REEE et paiements de revenu accumulé ;
• Subvention incitative aux apprentis ;
• Revenus à déclarer mais non imposables : indemnités d’accident du travail, aide sociale, suppléments ;
• Revenus d’un REEI.

Travail indépendant
• Revenus bruts ;
• Dépenses ;
• Acquisitions et dispositions d’immobilisations.

DÉDUCTIONS
• REER : cotisations de l’année courante et des années antérieures; mentionner les nouvelles exigences d’admissibilité d’âge.
• Cotisations syndicales ou professionnelles : ne pas oublier de faire la demande de remboursement de TPS/TVQ.
• RPA : mentionner les nouvelles conditions concernant la retraite progressive.
• Fractionnement du revenu de pension au profit d’un conjoint.
• Autres dépenses d’emploi déclarées sur le formulaire T777 au fédéral et le feuillet TP-75.2 au Québec, notamment les frais liés aux outils pour les gens de métier.
• Le formulaire T2200 doit être signé par l’employeur. Également admissible à un remboursement de TPS/TVQ si l’employeur est inscrit aux fins de l’impôt.
• Famille : garde d’enfants, pension alimentaire pour enfants, frais de déménagement.
• Produits et services de soutien aux personnes handicapées.
• Pertes au titre d’un placement d’entreprise.
• Frais financiers : intérêts, location de coffre-fort, honoraires de conseillers en placements, frais de gestion, frais de comptabilité.
• Frais d’exploration et d’aménagement, déduction pour épuisement.
• Déductions relatives aux options d’achat d’actions et aux actions.
• Autres : déduction pour remboursement de cotisations inutilisées à un REER, autres déductions relatives aux REER/FERR, remboursement de prestations de REII ou de prestations gouvernementales, frais juridiques, déduction pour amortissement applicable aux longs métrages canadiens, crédits pour impôt étranger.
Au Québec : déduction pour le Régime d’épargne-actions II, déduction pour investissement dans une SPEQ, déduction relative au Régime d’investissement coopératif et déduction additionnelle relative aux ressources québécoises.
• Reports de pertes autres qu’en capital : les pertes encourues après 2005 peuvent être reportées aux 20 années suivantes à l’exception de celles qui font partie des pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE).
• Déduction pour gains en capital : le nouveau montant de 750 000 $ s’étend aux biens de pêche admissibles, aux biens agricoles admissibles ou aux actions admissibles de petite entreprise dont la disposition a eu lieu après le 19 mars 2007.
• 15 % des prestations de sécurité sociale des États-Unis.
• Pensions alimentaires pour enfants reçues de l’étranger.
• Remboursement des frais de repas des routiers.
• Augmentation de la déduction pour les résidents du Nord.

TRANCHES, TAUX ET CRÉDITS D’IMPÔT
• Augmentation des tranches d’imposition du gouvernement fédéral par le biais de l’indexation.
• Le montant personnel de base (déclarant et conjoint) est de 10 320 $ au fédéral et de 10 455 $ au Québec.
• Les autres montants personnels sont indexés.
• Mentionner le crédit de 2 089 $ accordé au fédéral seulement pour chaque enfant mineur.
• Le crédit canadien pour l’emploi est passé à 1 044 $ pour les contribuables dont le revenu d’emploi est égal ou supérieur à ce montant.
• Montant pour le transport en commun : conserver les reçus.
• Montant pour personne handicapée avec plusieurs limitations d’ordre médical, ou qui exige des soins thérapeutiques essentiels, ou ayant certains troubles de la mémoire.
• Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.
• Montant pour la condition physique des enfants (reçus exigés pour les activités physiques d’enfants de moins de 16 ans, moins de 18 ans dans le cas d’un enfant handicapé.
• Frais médicaux admissibles : longue liste à laquelle s’ajoutent électrochocs, appareils de verticalisation pour le traitement de handicaps moteurs, dispositifs thérapeutiques d’impulsions sous pression pour le traitement d’un trouble de l’équilibre.
• Dons de bienfaisance : le gain en capital résultant du don de certains titres inscrits à une Bourse au Canada et à certaines Bourses étrangères est non imposable.
• Contributions politiques.
• Fonds de travailleurs.
• Acomptes provisionnels trimestriels.

MONTANTS TRANSFÉRABLES

Du conjoint
• Cession au conjoint d’une pension du RRQ ou du RPC ;
• Revenu de pension admissible ;
• Solde non utilisé du crédit pour enfant mineur ;
• Montant pour la condition physique des enfants ;
• Frais de déménagement :
• Location de coffre-fort :
• Crédit d’impôt pour dividendes (si le revenu du conjoint est peu élevé) :
• Crédit d’impôt pour adoption ;
• Montant pour le transport en commun ;
• Montant en raison de l’âge, pension, invalidité, frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ;
• Frais médicaux ;
• Dons de bienfaisance ;
• Contributions politiques :
• Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs (s’il fait partie du REER du conjoint).

D’un enfant
• Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ;
• Frais médicaux ;
•  Montant pour le transport en commun.

D’autres personnes à charge adultes
• Frais médicaux :10 000 $ maximum par personne à charge.

MONTANTS POUVANT ÊTRE REPORTÉS SUR PLUSIEURS ANNÉES

Travailleurs indépendants et certains agents à commission
• Frais de bureau à domicile : la déduction peut être reportée jusqu’à la déclaration d’un revenu net d’entreprise.
• Le solde non utilisé de la déduction pour amortissement peut être reporté jusqu’à la disposition du bien; signaler la règle concernant les petits outils de moins de 500 $.

Tous les contribuables
• Les cotisations REER non déduites peuvent être reportées indéfiniment pour réduire les revenus imposables futurs.
• Les frais de déménagement non déduits peuvent être reportés tant qu’aucun revenu n’a été gagné en travaillant au nouvel endroit.
• Les pertes en capital peuvent être reportées aux trois années précédentes et aux années suivantes, indéfiniment
• Les pertes autres que les pertes en capital peuvent être reportées aux trois années précédentes; si elles ont été subies dans une année d’imposition subséquente à 2005, elles peuvent être reportées aux 20 années suivantes; cependant, si ces pertes découlent d’une PDTPE, le report est de 10 ans maximum.
• Les intérêts sur un prêt aux étudiants non déduits peuvent être reportés aux cinq années suivantes.
• Les frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels non déduits peuvent être reportés aux années suivantes.
• Frais médicaux : choisir la période de 12 mois la plus avantageuse se terminant au cours de l’année d’imposition (ou celle de 24 mois comprenant la date de décès dans le cas d’une déclaration finale).
• Les dons non déduits peuvent être reportés aux cinq années suivantes; dans le cas d’une déclaration finale, le montant admissible égale 100 % du revenu net pour l’année du décès et l’année antérieure.
• Si l’impôt normal est supérieur, l’impôt minimum de remplacement peut être reporté aux sept années suivantes.
• Le crédit d’impôt à l’investissement peut être reporté aux 20 années suivantes; conserver les pièces justificatives.

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