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L’OCRCVM veut votre opinion

27 octobre 2008 | Commenter

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L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) prolonge la période de commentaires concernant les modifications de mise en oeuvre du Projet des ACVM, publié le 26 septembre 2008, visant à réformer le régime d’inscription.

Les commentaires doivent être formulés par écrit en deux exemplaires de lettre au plus tard le 29 décembre 2008.

La première copie devra être écrite à l’attention de :
Larry Boyce, vice-président à la conformité de la conduite des affaires
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 1600, Toronto (Ontario), M5H 3T9;

La deuxième, à l’attention du :
Chef du Service de la réglementation des marchés
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20, rue Queen Ouest, 19e étage, case 55, Toronto (Ontario), M5H 3S8.

Vous pouvez lire les lettres de commentaires en cliquant ici.

Pour plus de renseignements :
Larry Boyce, vice-président à la conformité de la conduite des affaires
OCRCVM
416-943-6903
lboyce@iiroc.ca

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