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Justice

Marc-André Froment et Imran Shahid radiés

24 septembre 2010 | André Giroux | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière vient de radier Imran Shahid et Marc-André Froment, le premier de façon permanente et le second pour une durée de trois ans.

Le conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective Imran Shahid (no de certificat 154199) a plaidé coupable de s’être approprié 17 000 $ à des fins personnelles. Le comité de discipline a imposé une radiation permanente sur recommandation des parties.

« L’intimé ne semble pas avoir hésité à utiliser de faux documents pour camoufler ses appropriations de fonds et prétexter que l’argent remis était placé », relève le comité de discipline.

«  Peu importe les montants en jeu, l’appropriation de fonds ne peut être tolérée. Les décisions soumises à l’appui confirment que la radiation permanente constitue la norme lors d’appropriation de fonds. »

Finalement, le comité estime que la publication de la décision ordonnant une radiation permanente ne relève pas de sa discrétion, mais plutôt des articles 180 du Code des professions et de l’article 376 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Quant à Marc-André Froment (no de certificat 113045), il a conseillé et fait souscrire à six clients des produits non couverts par sa certification et ce, pour un montant total de 400 000 $. « Les fautes commises ont touché six consommateurs qui ont subi des pertes importantes. » Par conséquent, le comité impose une radiation de trois ans.

Le comité de discipline le rappelle dans sa décision condamnant Marc-André Froment : « Ainsi, un représentant qui détient uniquement une certification en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en épargne collective et/ou en plans de bourses d’études ne peut légalement offrir ou conseiller d’acheter ou vendre des billets promissoires ou des actions autres que des actions d’organismes de placement collectif. »

Or, ces offres étaient reliées à l’affaire Mount Real, qui a causé d’importantes pertes financières aux investisseurs.

Le comité de discipline vient de sanctionner Marc-André Froment : radiation temporaire de trois ans.

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