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Monique Jérôme-Forget prône un rapprochement avec le MFDA

12 octobre 2007 | Charles-Antoine Rouyer | Commenter

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Dans un discours devant l’Institut des fonds d’investissement du Canada à Toronto au début du mois, la ministre des Finances du Québec, Mme Jérôme-Forget, a réaffirmé avec virulence son opposition à une commission unique des valeurs mobilières. Selon elle, le manque de compétition sur le marché canadien est la problématique la plus importante. Elle s’est aussi montré favorable à un rapprochement avec le MFDA pour l’encadrement des conseillers en épargne collective au Québec.

Dans son discours intitulé « Mise en place du Régime de passeport en valeurs mobilières », Mme Jérôme-Forget s’est fait l’apôtre du projet de « guichet unique d’accès au marché canadien » pour les émetteurs et les courtiers au Canada, le passeport pancanadien.

La ministre s’est donc appliquée à dissiper trois mythes concernant la compétitivité du marché canadien des valeurs mobilières : le système de réglementation canadien n’est ni plus lourd ni plus coûteux qu’ailleurs, aux États-Unis notamment; il ne s’accompagne pas non plus de coûts de financement supérieurs pour les entreprises(15,98 % pour une émission canadienne de 1 à 10 millions $ US contre 19,99 % aux États-Unis); et une commission unique ne réduirait pas les coûts de transaction sur le marché secondaire, affirme-t-elle, en critiquant sans mâcher ses mots les partisans d’une autorité unique, l’Ontario et Ottawa.

Selon la ministre des Finances, citer en exemple le système américain serait faire preuve d’« ignorance ou mauvaise fois », car « le système américain est beaucoup moins centralisé qu’il n’y paraît ». « Une seule et unique commission des valeurs mobilières canadienne n’est pas la panacée que l’on prétend […] Le véritable problème est le faible degré de concurrence sur le marché canadien », conclut Mme Jérôme-Forget, pointant du doigt la main mise des grandes banques canadiennes sur ce secteur.

Pour améliorer l’efficacité du système de règlement canadien, la ministre a proposé un plan d’action à double volet : la poursuite du projet de passeport pancanadien, dont la 2e phase devrait entrer en vigueur au printemps 2008. Parallèlement, il faut renforcer les « moyens de sanctionner les délits ». C’est pourquoi elle a proposé à ses collègues provinciaux la création d’un « système de tribunal indépendant » afin de renforcer les « fonctions quasi judiciaires en établissant une interprétation unique de la réglementation commune au Canada. »

Préalablement, dans son introduction, la ministre des Finances a évoqué le dossier de la fusion des bourses de Toronto et de Montréal. « Nous avons passé un accord il y a dix ans, soit que les produits dérivés se transigeraient à Montréal », soulignant le risque pris à l’époque, car ces produits n’étaient pas aussi répandus. « Les choses devraient rester ainsi », a affirmé Mme Jérôme-Forget.

Interrogée à l’issue de son discours sur l’encadrement des conseillers au Québec, Mme Jérôme-Forget a déclaré :  « Il est clair qu’au Québec, nous avons notre propre formule qui a des volets différents, mais qui finalement s’harmonise tout à fait avec ce qui se fait avec le MFDA. Je pense qu’il va falloir qu’un travail soit fait pour justement que les deux se rencontrent. Mais il est clair qu’au Québec, il nous faut une formulation qui correspond à nos valeurs. Mais je pense qu’à cet égard-là je vais certainement intervenir prochainement [en vue d’un rapprochement avec le MFDA]. »

L’allocution de la ministre des Finances est disponible en français sur le site du ministère des Finances(http://www.finances.gouv.qc.ca).

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