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Justice

Première condamnation dans l’affaire Prépayé ICP – Intercontinental

5 février 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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AMF_100En 2004, Carmel Yargeau a exercé l’activité de courtier en valeurs mobilières sans être dûment inscrite et a aidé la société Prépayé ICP – Intercontinental à effectuer des placements illégaux sans prospectus. Résultat : la Cour du Québec l’a condamnée à payer des amendes totalisant 24 000 $.

Carmel Yargeau peut s’estimer chanceuse, car l’Autorité des marchés financiers (AMF) réclamait au départ des amendes de 54 000 $.

Elle est la première personne à subir les foudres de la justice dans cette histoire. On attend des décisions relatives à cinq autres individus. La société Prépayé ICP – Intercontinental sollicitait des épargnants pour qu’ils investissent, entre autres, dans un projet de commercialisation de produits dérivés à l’effigie de Charlie Chaplin. L’affaire n’a jamais vu le jour et des épargnants ont perdu de l’argent.

Dans le cas de Carmel Yargeau, deux victimes ont témoigné lors des représentations sur sentence. Sur les conseils de la pseudo-conseillère, l’une d’elle a emprunté plus de 10 000 $, investissement qui s’est envolé en fumée dans cette aventure. L’autre a placé un montant de 65 000 $ qui devait lui rapporter un rendement de 60 %. La victime a pu récupérer 50 950 $, mais elle a quand même perdu 15 000 $.

Les amendes imposées à Carmel Yargeau équivalent au triple de la sanction minimale fixée par la loi. Dans sa décision, la juge Sylvie Desmeules a indiqué : « Le fait de condamner la défenderesse à l’amende minimale de 1 000 $ enverrait le message que n’importe qui peut s’improviser conseiller en valeurs mobilières et se dégager de sa responsabilité pénale en payant une amende minime. »

Selon le tribunal, Carmel Yargeau a agi comme « intermédiaire et qu’elle n’est pas l’émettrice, au sens de la loi, du placement sans prospectus ».

Les véritables cerveaux de la société Prépayé ICP – Intercontinental affronteront la justice incessamment. Le principal prévenu, Pierre Verreault, fait face à 164 chefs d’accusation. Il est passible d’amendes de 1,7 million de dollars. Son complice François Ledoux doit répondre de 68 chefs d’accusation. L’AMF réclame dans son cas 600 000 $ d’amendes. On attend aussi des jugements concernant Jacques Allard (20 chefs), William Thompson (18 chefs) et Jacques Lévis (6 chefs).

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