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Justice

Radiation provisoire de Michel Laliberté

24 février 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de Michel Laliberté.

Le numéro de certificat de ce conseiller en sécurité financière de Québec est 135 432.

La plainte disciplinaire, déposée le 19 février 2010, comporte quatre chefs d’accusation :

  • Trois pour appropriation de fonds à des fins personnelles d’une somme totalisant 65 000 $ à l’égard de trois clients.
  • Un pour s’être placé dans une situation de conflit d’intérêts en empruntant la somme de 12 000 $ d’un client.

Les faits reprochés se seraient déroulés essentiellement entre septembre 2008 et août 2009.

Michel Laliberté aurait ainsi contrevenu à de nombreux articles de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

Considérant que les gestes reprochés à Michel Laliberté sont de nature « grave, sérieuse et répétitive » et qu’ils mettent de « façon très importante » la protection du public en danger, le comité de discipline de la Chmabre a ordonné la radiation provisoire immédiate de cet individu.

Michel Laliberté sera interdit de pratique jusqu’à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

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