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REER : pour une stratégie cohérente de décaissement

25 février 2011 | Mis à jour le 20 décembre 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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Un grand nombre de Canadiens qui cotisent à un REER le font de manière plutôt ordonnée, mais peu d’entre eux ont une stratégie cohérente de décaissement, constate Michael Callahan.

En effet, les épargnants semblent ignorer que tout retrait d’un REER est imposé à la source par l’institution financière qui gère le compte, rappelle le chroniqueur à Advisor.ca. Pour les résidents du Québec, le barème est le suivant (taux combiné fédéral-Québec) :

  • De 1 $ à 5 000 $ :                   21 %
  • De 5 001 $ à 15 000 $ :        26 %
  • 15 001 $ et plus :                    31 %

Il existe des exceptions à cette règle. Ainsi, les retraits d’un REER effectués dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) ne sont pas imposables.

Le RAP
Ce régime permet aux acheteurs d’une première maison ou aux personnes qui n’ont pas été propriétaires depuis cinq ans de retirer des fonds de leur REER pour acquérir une résidence, et ce, sans avoir d’impôt à payer sur les sommes ainsi utilisées. Le montant du retrait maximal est de 25 000 $ par personne.

Pour être admissible au RAP, l’habitation achetée doit être une résidence située au Canada. Elle doit être achetée ou construite avant le 1er octobre de l’année civile suivant celle du retrait du REER. De plus, il faut qu’elle soit le lieu principal de résidence de la personne, et ce, au plus tard un an après avoir été achetée ou construite

Les sommes utilisées dans le cadre du RAP doivent être remboursées sur une période de 15 ans à compter de la deuxième année civile suivant le retrait. Le remboursement doit correspondre annuellement à 1/15e du solde exigible de la somme empruntée au REER. Les sommes remboursées ne sont pas considérées comme des contributions à un REER et ne sont pas déductibles d’impôt.

Le REEP
Ce programme permet aux personnes qui retournent aux études de sortir de leur REER, sans payer d’impôt, un maximum de 10 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 20 000 $. Cet argent sert à financer le retour à l’école de celui qui effectue le retrait ou de son conjoint (mais pas de ses enfants). Comme avec le RAP, les sommes retirées doivent être remboursées, mais sur une période d’au plus 10 ans dans ce cas-ci.

L’admissibilité au REEP est conditionnelle au respect de plusieurs exigences. Par exemple, le programme scolaire doit être offert par un établissement d’enseignement reconnu et durer au moins 3 mois consécutifs. L’étudiant doit consacrer au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux. Celui-ci doit avoir reçu une lettre confirmant son admission.

REER et FERR
Michael Callahan fait remarquer que les échéances entourant les REER créent de la confusion chez certains épargnants. Il y en a deux importantes.

1. Cette année, le mardi 1er mars 2013 est la date limite pour faire une cotisation déductible pour l’année d’imposition 2012.

2. Si vous atteignez l’âge de 71 ans en 2013, vous avez jusqu’à la fin de l’année  pour convertir votre REER en rente ou en FERR, à défaut de quoi votre REER sera désenregistré et le solde du compte s’ajoutera à vos revenus de l’année.

À propos du FERR, il tient à rappeler certaines notions de base.

- La conversion d’un REER en FERR se déroule en franchise d’impôt. Par contre, tous les retraits d’un FERR sont imposables.

- Ces retraits constituent des revenus qui peuvent enclencher le mécanisme de récupération de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) du fédéral. En effet, les retraités dont le revenu personnel net est supérieur à 67 668 $ doivent rembourser une partie ou la totalité de leur PSV. À partir d’un revenu net de plus de 109 607 $, l’intégralité de la pension de la PSV est récupérée par le gouvernement.

- Au décès du détenteur d’un FERR, deux choses peuvent se produire. Si le défunt a un conjoint survivant, son FEER peut être roulé dans le REER ou le FERR de son conjoint sans incidence fiscale. Si le défunt n’a pas de conjoint survivant à son décès, il y a disposition présumée du FERR : le compte est désenregistré et le solde est considéré comme un revenu ordinaire pleinement imposable.

Cette disposition présumée, et l’impôt qui s’ensuivra, peut ruiner une succession en un tournemain, déplore Michael Callahan. Voilà pourquoi les retraités qui ont des REER et des FERR bien garnis doivent songer sérieusement à consulter un conseiller afin de planifier leur succession. À ce chapitre, l’utilisation judicieuse de polices d’assurance vie conjointes payables au dernier décès aidera les héritiers à régler les impôts du défunt sans appauvrir la succession.

Michael Callahan conclut en citant une étude récente de la Banque Scotia selon laquelle 56 % des Canadiens croient qu’ils auront besoin de moins d’un million de dollars pour partir à la retraite. Par contre, 28 % estiment avoir besoin de un à deux millions, alors que pour 16 % des personnes interrogées, une retraite confortable requiert une épargne de plus de deux millions de dollars.

Consultez notre dossier REER.

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