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Justice

Retards dans les déclarations d’initié : l’AMF sévit

3 octobre 2011 | Fabrice Tremblay | Commenter

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L’AMF intente des poursuites pénales à l’égard de deux administrateurs de compagnies pour non respect des délais de dépôt de leurs déclarations d’initié. L’Autorité avait déjà pris des mesures administratives à l’égard de ces deux personnes dans le passé, mais ces dernières ont récidivé, soutient l’AMF.

Poursuite contre Joel Scodnick

L’Autorité poursuit Joel Scodnick et lui réclame des amendes totalisant 24 000 $. L’AMF reproche à M. Scodnick d’avoir omis de déposer dans les délais requis ses déclarations de modification à son emprise sur les titres de Ressources MGold Inc., Ressources Searchgold Inc. et Graniz Mondal Inc.

Ce sont neufs retards en tout qui sont reprochés à M. Scodnick entre 2005 et 2009. Dans trois cas, le retard de déclaration était de plus d’une année. L’AMF a décidé de sévir cette fois-ci en intentant des poursuites contre M. Scodnick, car ce dernier avait déjà fait l’objet de sanctions administratives pour des omissions similaires en 2006 et 2007. Malgré cela, M. Scodnick continue de déposer ses déclarations d’initié après le délai prescrit par la réglementation, souligne l’AMF. L’Autorité entend cette fois-ci réclamer des amendes pénales qui représentent le double de la peine minimale fixée par la loi.

Poursuite contre Michel Lemay

L’AMF poursuit Michel Lemay, un dirigeant d’Exploration Amex inc, et lui réclame des amendes totalisant 22 000 $. L’Autorité reproche à Michel Lemay d’avoir omis de déposer dans les délais requis ses déclarations de modification à son emprise sur les titres d’Exploration Amex inc. et Stelmine Canada Ltée.

Les faits reprochés se seraient produits à six reprises entre 2008 et 2011. Pour l’une des transactions, le retard de déclaration était de plus de deux ans. M. Lemay avait déjà fait l’objet de cinq sanctions administratives pour des omissions similaires entre 2008 et 2010. En dépit de cela, M. Lemay continue de déposer ses déclarations d’initié après le délai prescrit par la réglementation, soutient l’AMF.

Les récidivistes à l’œil

L’AMF rappelle aux initiés qu’ils disposent d’un délai de cinq jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Selon l’organisme de réglementation, un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave, puisqu’il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d’investissement.

L’AMF annonce qu’elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment par le biais de poursuites pénales.

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