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Justice

Richard Roy écope de 25 000 $ de pénalités

17 février 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Le conseiller en placement Richard Roy a commis deux importantes infractions au règlement sur les valeurs mobilières. Résultat : il a écopé d’une amende de 20 000 $ assortie de frais de 2 500 $, et il lui est interdit de s’inscrire à quelque titre que ce soit pour une période de cinq ans.

Advenant que, au terme de sa suspension, Richard Roy recommence à travailler pour une société réglementée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), il ne pourra jamais plus exercer une fonction de gestion ou de surveillance. En outre, il sera contraint de travailler sous surveillance étroite pendant six mois.

Que lui reproche-t-on? D’avoir manqué à ses obligations de connaissance du client et d’avoir suivi les instructions d’un tiers sans détenir une procuration écrite de la part du titulaire du compte dans lequel il effectuait des transactions.

Ces infractions ont été commises de janvier 2005 à juin 2007. Richard Roy était alors à l’emploi de la succursale de Montréal de l’Industrielle Alliance Valeurs mobilières.

Richard Roy n’est plus inscrit dans le secteur des valeurs mobilières.

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