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Savez-vous ce que vous vendez ? Et à qui ?

3 septembre 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier l’Avis 33-315 intitulé Obligations d’évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit.

Par cet avis, les ACVM veulent vous rappeler que vous êtes tenu :

  • d’établir si la vente ou l’achat d’un titre que vous recommandez à un client  répond à ses  besoins et à ses objectifs de placement (connaissance du client) ; et
  • de connaître les caractéristiques des produits et leurs risques connexes (connaissance du produit).

L’Avis 33-315 met l’accent sur la connaissance du produit. Ainsi, le fait qu’un produit soit approuvé par un cabinet ne suffit pas à dire que vous en avez une bonne compréhension. Même la présence d’un prospectus ne vous dispense pas d’en savoir plus. Pour ce faire, vous devez en faire une analyse systématique, que les ACVM appellent « Procédure d’examen des produits ».

Vous devez tenir compte des éléments suivants (liste non exhaustive) :

  • le rendement du titre (rendement minimum, dividendes, taux d’intérêt, etc.) ;
  • l’utilisation de l’effet de levier ;
  • les conflits d’intérêts découlant notamment de la structure de rémunération ;
  • la complexité globale, la transparence et le caractère unique des caractéristiques de la structure du produit ;
  • la possibilité que votre client perde la totalité ou une partie du capital investi ;
  • les risques liés au produit comme le risque d’illiquidité (y compris les droits de rachat et les caractéristiques qui bloquent le capital ou le rendement pendant une période donnée), la volatilité du cours, le risque de défaut et le risque de crédit ;
  • les honoraires payés, comme les commissions, les commissions de suivi et les commissions d’indication de clients, les frais de vente, les frais de gestion, les honoraires d’incitation et les frais de remboursement anticipé ;
  • la situation financière et les antécédents de l’émetteur du produit ;
  • les compétences, la réputation et les antécédents des personnes qui jouent un rôle clé à l’égard du produit (gestionnaire de fonds, gestionnaire de portefeuille, etc.) ;
  • la fréquence, l’exhaustivité et la qualité de l’information fournie par l’émetteur.

« Nous nous attendons à ce que les courtiers et les conseillers examinent attentivement les caractéristiques des produits et les objectifs de placement de leurs clients avant de faire à ces derniers quelque recommandation que ce soit. La personne inscrite qui ne remplit pas ces obligations contrevient aux lois sur les valeurs mobilières », a prévenu Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Pour consulter l’Avis 33-315 sur les obligations d’évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit, cliquez ici (document PDF).

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