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Soyez un donateur averti : évitez les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux

4 janvier 2010 | Commenter

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(EN)—Malgré les nombreux avertissements de l’Agence du revenu du Canada (ARC), des contribuables et des organismes de bienfaisance enregistrés canadiens continuent de participer à des arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux. Les donateurs et les organismes de bienfaisance devraient se méfier des promoteurs qui encouragent les dons aux organismes de bienfaisance par le biais d’un arrangement relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux.

Qu’est-ce qu’un arrangement relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux ?
Un arrangement relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux promet habituellement à vos clients des économies d’impôt supérieures à ce qu’il en coûte pour participer au stratagème. Les participants investissent un petit montant d’argent et reçoivent un reçu officiel d’une valeur plusieurs fois supérieure à ce qu’ils ont réellement déboursé.

Ces arrangements ne profitent-ils pas aux organismes de bienfaisance enregistrés ?
Habituellement, selon l’ARC, les organismes de bienfaisance participants conservent une très faible portion des fonds impliqués – souvent aussi faible que 1 %. La plus grande partie de l’argent se retrouve généralement entre les mains des promoteurs et des autres parties intéressées. De plus, un organisme de bienfaisance enregistré qui participe à un tel arrangement risque de perdre son enregistrement.

Vos clients devraient-ils participer à un arrangement relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux ?
Vous devriez noter que l’ARC a établi de nouvelles cotisations pour des donateurs afin de refuser ou de réduire le montant des dons réclamés provenant de ces arrangements. La vérification de chaque donateur accomplie à ce jour a entraîné une nouvelle cotisation ayant abouti à des impôts dus, plus intérêts.

Pour en savoir plus sur les abris fiscaux et la bonne façon de faire des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, allez à www.cra-arc.gc.ca/donateurs ou téléphonez au 1-888-892-5667.

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