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Épargne

Stratégie fiscale de fin d’année : le prêt entre conjoints

15 décembre 2011 | Commenter

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Vos clients et vous êtes à la merci des caprices de la Bourse et des marchés financiers. En revanche, vous pouvez appliquer des stratégies éprouvées pour réduire leur facture d’impôt, indique Advisor.ca.

Alors qu’arrive rapidement la fin de l’année, le temps serait propice d’en tirer parti.

L’une de ces stratégies fiscales est le prêt entre conjoints. Elle peut être employée avantageusement lorsqu’il existe un écart entre les taux d’imposition de deux conjoints. Voyons comment fonctionne ce type de prêt particulier.

Nicole gagne des revenus élevés. Son taux d’imposition est au maximum de l’échelle. Bertrand, lui, a un revenu imposable beaucoup moins important que celui de sa compagne. Afin de réduire leur facture fiscale totale, Nicole pourrait prêter de l’argent à Bertrand au taux prescrit par le gouvernement (1 % actuellement), et ce serait lui qui ferait tous les investissements du couple.

Les revenus de placement (net du 1 % payé à sa conjointe) seraient alors imposés entre les mains de Bertrand, à un taux bien inférieur à celui de Nicole. Comme il s’agit d’un prêt, et non pas d’un don d’argent, aucune règle d’attribution ne s’appliquera, et ce, même si le gouvernement augmente le taux prescrit par la suite.

Pour que le fisc accepte cet arrangement, Bertrand doit réellement verser à Nicole les intérêts annuels. Celle-ci les ajoutera à ses revenus pendant que Bertrand les déduira comme frais encourus dans le but de gagner des revenus de placement.

Voilà, en théorie, une bonne façon de payer moins d’impôt. L’ennui, c’est que si les placements tournent mal et se traduisent par des pertes, celles-ci devront être réclamées par Bertrand, à un taux inférieur à celui de sa conjointe.

Comme il y a un élément de risque à considérer, Advisor.ca recommande que toute stratégie de prêt entre conjoints soit validée par un fiscaliste. De plus, les clients doivent comprendre les tenants et aboutissants de ces planifications fiscales.

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